sécheresses ont été responsables des plus grandes pertes de vies humaines depuis 50 ans, faisant environ 650 000 morts. Les tempêtes ont été responsables de 577 000 décès, les inondations de 58 700 décès et les
Lire la suitecirculation en franchise sur autoroutes à péage (dite « circulaire Hoeffel ») ; d'autre part, par l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dans sa rédaction issue de la loi n
Lire la suite'importance du télétravail en cette période dans sa circulaire du 5 février 2021. Le suivi régulier du taux de télétravail dans la fonction publique d'État fait ressortir un taux de 40 à 45 % d'agents publics
Lire la suitetravail. Les entreprises peuvent aussi se voir attribuer le label « Employeur partenaire des sapeurs-pompiers » sous réserve des conditions précisées par la circulaire du 19 juillet 2006 relative au label
Lire la suite. La circulaire n° 86-204 du 19 juin 1986 relative à la surveillance des plages et lieux de baignade d'accès non payant indique les informations devant être affichées de façon permanente en saison ou
Lire la suiteencadrer au mieux ce type d'événements et prévenir les troubles à l'ordre public. C'est en ce sens qu'une circulaire en date du 22 avril 2014 a été adressée aux préfets.
Lire la suiteavis expert. La circulaire du 14 décembre 2022 transmise aux préfets rappelle sa vocation à accompagner la transition écologique dans les territoires. Le pilotage du fonds vert est déconcentré afin de
Lire la suitesapeurs-pompiers sur le territoire, ceux-ci s'inscrivent dans le cadre de l'application de la circulaire interministérielle DHOS/0l/DDSC/BSIS n° 2007-457 du 31 décembre 2007, relative à la nécessité d
Lire la suiteambulanciers privés, la coordination entre les deux référentiels SDIS-SAMU du 24 avril 2009 et SAMU-ambulanciers privés du 5 mai 2009 a fait l'objet d'une circulaire interministérielle intérieur-santé du 14
Lire la suite'une circulaire de territorialisation du Grenelle dès 2009. L'action de l'État s'est donc concrétisée par la poursuite de l'approbation des plans de prévention des risques naturels (PPRN) sur les communes qui n
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