Le nouveau cadre législatif de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) est fixé, depuis mai 2011, par les articles L.2213-32 et L.2215-1 et suivants du Code général des collectivités ... QUELLE EST L’AUTORITE COMPETENTE EN MATIERE DE DETERMINATION DES MOYENS ENVERS LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE ?
Lire la suitedu sentier qui a été débroussaillé et élargi en vue de prévenir les incendies de forêt. En effet, les travaux litigieux avaient, selon eux, porté atteinte à leur droit de propriété. La cour d’appel les ... EXPROPRIATION PARTIELLE D’UNE PROPRIETE PRIVEE : L’OBJECTIF DE PREVENTION DES INCENDIES DE FORET NE SUFFIT PAS !
Lire la suiterésolues et de mettre en valeur les résultats obtenus et les enseignements qui peuvent être tirés pour la prévention des incendies de forêts (conception des ouvrages, gestion des interfaces, positionnement ... Séminaire sur le retour d'expérience en matière de prévention des incendies de forêts dans la zone méditerranéenne
Lire la suite, mais l’inscription est obligatoire. Pour plus d'informations : irenee.univ-lorraine.fr. Présentation : "Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics ... Journée d’études « les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale »
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Cette newsletter thématique revient sur l'incendie de l'usine de Lubrizol en septembre 2019. Vous trouverez une sélection d'articles, documents qui vous apporteront
Lire la suiteLe rapport d’information de la mission d’information sur l’incendie de Lubrizol
Lire la suiteProposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours
Lire la suiteProposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles
Lire la suitevisant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Lire la suiterelatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
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