professionnalisme et dévouement pour assurer la sécurité des Français. Ils sont souvent gravement blessés ou tués. Les textes de loi, et notamment ceux en vigueur sur la légitime défense, mettent en danger en ... Les policiers et les gendarmes assurent, avec professionnalisme et courage, le respect de la loi républicaine et la protection de nos concitoyens, dans des situations souvent difficiles et
Lire la suitenouveau signal d'alarme qui lui est adressé ? Aussi lui demande-t-il une nouvelle fois comment le Gouvernement compte répondre aux besoins et attentes des citoyens en assurant notamment une égalité d ... 'appels (CNAF, Assurance maladie, Pôle-emploi, ...) et au sein de préfectures expérimentales. Si certaines initiatives ont un champ d'application uniquement local, et doivent s'étendre nationalement, et si
Lire la suitea admis de réétudier la question en raison d’un changement de circonstances. Il considère que cette obligation de transparence financière est justifié car elle permet aux salariés « de s’assurer de l ... l'épidémie peut être qualifiée de catastrophe naturelle au sens de l'article L.125-1 du code des assurances. Ce texte pose en effet trois conditions : « un phénomène naturel dommageable, d ... assure en tout cas qu'un protocole d'étude clinique répond à des règles universelles pour que ses résultats soient publiés dans une revue scientifique internationale. En l'occurrence, si vous pouvez me
Lire la suitepatients, le recours aux téléconsultations remboursées par l’assurance maladie. - La simplicité des conditions permettant de dispenser les téléconsultations remboursées par l’assurance maladie pour
Lire la suiteà la durée de la grève, comparativement aux obligations de services auxquelles étaient normalement soumis le sapeur-pompier. Dans le cas d'un sapeur-pompier qui assure son service sous la forme de ... publication de la loi. Projet de loi Projet de loi ratifiant trois ordonnances visant à préserver les effectifs et les compétences et à assurer les recrutements au sein de la fonction publique civile et ... Gouvernement est pleinement mobilisé pour assurer un haut niveau de protection pour tous les agents publics dans le contexte sanitaire que nous connaissons.
Lire la suiteparticipent que partiellement au service de secours, ainsi que les interventions qui sont du ressort du secteur médical ou du secteur de l'assurance. Il lui demande donc ce qu'envisage le Gouvernement afin de
Lire la suitedues. Or la commune est aujourd'hui sommée de régler au fonds de garantie SARVI les sommes allouées à l'agent augmentées des pénalités prévues à l'article L. 422-9 du code des assurances alors même qu
Lire la suite. Quelle est la politique du Gouvernement pour assurer la continuité d'un service de secours rapide et efficace, en Seine-et-Marne et sur l'ensemble du territoire national ? (Applaudissements sur les travées
Lire la suite-ci assure tous les frais d'entretien et de réparations des locaux.
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