. Comment faire face à ces risques, garantir la sécurité des personnes et réduire les dommages ?"
Lire la suiteDéploiement de la 5Gen France et dans le monde :aspects techniques et sanitaires ... De nombreux pays ont commencé à déployer des réseaux de communication de 5ème génération (dits « 5G ») depuis 2018. La France s’apprête à les rejoindre avec le lancement d’un appel d’offres en
Lire la suitejuridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
Lire la suiteLe projet de loi vise à ratifier quatre ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19 : - ordonnance n° 2020 ... Projet de loi n° 427 ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de collectivités territoriales et de logement
Lire la suiteà soutenir les États membres dans la lutter contre le Covid-19 à travers l’achat par l’UE de « fournitures médicales urgentes, telles que des masques ou du matériel respiratoire, de transporter du ... Covid-19 : Mobilisation du Parlement européen pour soutenir les systèmes de santé des pays européens
Lire la suiteSource: La gazette ... réviser le dispositif de formation, actuellement « lourd et complexe » pour ces derniers. Ces propositions alimenteront les débats du 116e congrès national de la FNSPF, du 15 au 17 octobre, à Saint-Etienne. ... La FNSPF satisfaite du rapport de la commission "Ambition volontariat"
Lire la suitesur le décret relatif à la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 ... 'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d ... Délibération de la CNIL du 1er juillet 2021
Lire la suitetroisième chambre civile de la Cour de cassation a tranché un litige opposant une commune (Plan d’Aups) située dans le massif touristique de la Sainte-Baume (département du Var) et un couple propriétaire d ... EXPROPRIATION PARTIELLE D’UNE PROPRIETE PRIVEE : L’OBJECTIF DE PREVENTION DES INCENDIES DE FORET NE SUFFIT PAS !
Lire la suite'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; - l'arrêté du 31 mai 2021 fixant la liste des stages ouvrant le bénéfice de l'affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate de cinq arrêtés
Lire la suiteProposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public ... une prime de treizième mois ou une prime de fin d’année." "Lors de la création d’une commune nouvelle, au sens des articles L. 2113-1 à L. 2113-22 du code général des collectivités territoriales, les ... Proposition de loi
Lire la suite