Un maire peut retirer ses délégations à un adjoint sans remettre en cause celles attribuées à des conseillers municipaux. Mais seulement jusqu’à ce que le conseil municipal se soit prononcé sur le ... Le Conseil d’État clarifie, dans un arrêt du 14 novembre 2012, l’épineuse question de la possibilité pour un maire de retirer ses délégations à un adjoint alors que des conseillers municipaux sont ... Retrait de délégations : conditions du droit de priorité des adjoints
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Lire la suite, la nouvelle vigilance vagues-submersions marines (en partenariat avec le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), et en lien avec le Ministère du développement durable et le ... XYNTHIA, DEUX ANS APRES : QUELLES ACTIONS DE L’ÉTAT ?
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