M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En effet, les sapeurs-pompiers volontaires ne sont plus éligibles à la ... Question écrite n° 17150 de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1552 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteSur la protection civile européenne ... de formation à tous les cadres européens de la sécurité civile, par exemple à l’ENSOSP. Proposition n° 5 : Sensibiliser aux risques et aux bons réflexes en s’inspirant des modèles étrangers
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... "Ce décret prévoit la mise en place d'un système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile, nommé « NexSIS 18-112 », afin d'offrir à la ... relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 »
Lire la suiteMme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de la coordination des secours d'urgence. Le secours à ... pour aboutir à une harmonisation des compétences de chacun des intervenants. La circulaire interministérielle n° DHOS/0l/DDSC/BSIS/2007/457 du 31 décembre 2007 a permis d'établir une mise en cohérence ... Question N° : 85922 de Mme Michèle Tabarot ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 03/08/2010 page : 8461 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 28/09/2010 page : 10621
Lire la suiteL'accident et le lieu d'arrêt du train se situent sur deux communes différentes rendant difficile la compréhension de la situation lors de la prise d'alerte. A l'arrivée des premiers secours, le ... Ce partage d'expérience concerne une intervention impliquant une VL et un train de voyageurs transportant 400 passagers. La collision se situe sur un passage à niveau dans un milieu urbain. Le ... Photo à la Une ... PEX n°13 du SDIS de Seine-et-Marne : AVP VL-Train en milieu urbain
Lire la suitereprises de feu ». Concernant la responsabilité de la commune, l'article L.1424-8 du même code dispose que « Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2216-2, le transfert des compétences de gestion ... CAA Bordeaux 10 février 2020, société Groupama Centre Atlantique c/ commune de Fronsac
Lire la suiteLa psychologie souffre encore de l’image qu’elle renvoie : entre mythe et réalité, les missions du psychologue sont mal connues. Le psychologue trouve aujourd’hui peu à peu sa place dans la ... Photo à la Une ... La psychologie du travail dans les SDIS : optimiser le fonctionnement de l'organisation tout en préservant les ressources humaines
Lire la suitesalutaire d'envisager pour ces parcelles non concernées par l'obligation légale de débroussaillement, soit un entretien par le propriétaire, soit la mise à disposition d'un agriculteur, qui par la mise en ... propriétaire. Le coût des travaux est mis à la charge du propriétaire. Il convient de bien distinguer les terrains soumis à OLD de ceux qui ne le sont pas. Pour les friches agricoles non soumises aux OLD, il ... Question n° 20673 de M. Christian Bilhac (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021 ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 08/04/2021
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... transfert ses attributions à la Commission centrale de sécurité. Il abroge également le décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires et organise le transfert de ses dispositions au sein ... portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention
Lire la suiteMécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours ... M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la paupérisation préoccupante des services départementaux d ... SDIS. Les précisions relatives à l'évaluation, la comptabilisation de ce don et les modalités de délivrance du reçu fiscal par le SDIS sont apportées au paragraphe 75 du BOI-BIC-RICI-20-30-10-20. ... Question n° 00082 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée dans le JO Sénat du 17/11/2022
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