Fin décembre 2012, puis début janvier 2013, deux articles du Figaro et de Rue89 ont pointé du doigt des budgets communication des collectivités "en hausse, malgré la crise". A la base de leur ... MISE EN CAUSE DES BUDGETS COM’ DES COLLECTIVITES LOCALES : UNE METHODOLOGIE CONTESTABLE
Lire la suiteLors du Conseil des ministres en date du 15 janvier 2014, le Premier ministre a présenté un décret relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions ministérielles. Le ... Prévention des conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions ministérielles
Lire la suiteDans cette décision, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rappelle à l’unanimité que la condamnation du directeur de la publication et d’un journaliste d’un hebdomadaire qui avait publié ... Liberté d'expression vs bonne administration de la justice et protection des droits des prévenus
Lire la suiteL'Agence européenne des produits chimiques vient de publier les premiers rapports d'évaluation relatifs à certaines substances chimiques inclues dans le Plan d'action continu communautaire que sont ... REACH : mise en ligne des premiers rapports sur l'évaluation des substances
Lire la suiteêtre très prochainement lancé, est de faciliter la mobilisation de fonds à investir dans les énergies durables au niveau local. L'aide au titre d'ELENA a donc pour vocation de couvrir une partie des ... ELENA, un nouvel outil de financement européen au service des projets des collectivités.
Lire la suite"Notice : le décret met à jour la procédure d'élaboration de l'état des risques prévu par l'article L. 125-5 du code de l'environnement et des secteurs d'information sur les sols prévus par l ... relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques
Lire la suiteEXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Chacun reconnaît le travail considérable effectué par le monde associatif, que ce soit dans le milieu culturel, sportif ou, bien évidemment, social. De plus ... DES TRIMESTRES COMPLEMENTAIRES POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE DES RESPONSABLES D'ASSOCIATION
Lire la suiteMme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le nécessaire soutien financier de l'État aux collectivités ... Le malus écologique est une taxe qui s'applique à la première immatriculation en France d'un véhicule de tourisme, et qui vise à inciter les consommateurs et constructeurs de véhicule à acquérir des ... Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022
Lire la suiteSituation des agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes de la fonction publique hospitalière ... M. Jean Sol attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP1) travaillant dans la fonction ... Les agents de sécurité incendie, qui occupent une place essentielle dans le bon fonctionnement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, relèvent légitimement du corps des personnels ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/01/2020
Lire la suitedes contributions communales au budget du Service départemental d'incendie et de secours par un établissement public de coopération intercommunale. Les interprétations de cet arrêt n'étant pas unanimes ... La jurisprudence Val de Garonne fait débat au sein de la communauté des juristes des SDIS
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