Quant à la dématérialisation des certificats de décès puis la délégation de leur rédaction à d’autres que les médecins, il est bon de se remémorer les difficultés de nos anciens pour définir les ... Au moment où la fin de vie fait l’objet de débats politiques et réglementaires, il est intéressant de situer dans le temps les évolutions sociétales.
Lire la suiteAutorisation pour les exploitants d'hélicoptères effectuant le service de transport médical d'urgence de s'équiper de jumelles de vision nocturne ... M. Claude Malhuret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interdiction actuellement en vigueur, pour les exploitants d'hélicoptères effectuant le service de transport médical d ... Question écrite n° 22913 de M. Claude Malhuret (Allier - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 - page 3341 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Xavier Bertrand appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'identification des personnels participant à des actions de sécurité ... Question N° : 47623 de M. Xavier Bertrand ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne ) publiée au JO le : 28/04/2009 page : 3990 ... En de réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteÉvolution de la législation relative à la détention et à l'utilisation de bouteilles de gaz à usage domestique ... M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la législation relative à la détention et à l'utilisation de bouteilles ... Question écrite n° 17588 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - UMP) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 581 ... En attente de réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Lire la suiteM. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur une situation afférente à l'article L. 2213-25 du code général des ... Question écrite n° 11368 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2009 - page 2924 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteMme Bernadette Bourzai appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur ... Question écrite n° 14410 de Mme Bernadette Bourzai (Corrèze - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1824 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteM. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des transports sanitaires d'urgence dans le centre ... Question orale sans débat n° 0647S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2338 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat 0 ... Actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées
Lire la suiteSituation critique du SDIS de Guyane ... M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les nombreuses difficultés que rencontre depuis un ... Question écrite n° 22047 de M. Georges Patient (Guyane - SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2012 - page 233 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteM. Éric Doligé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la prise en compte des évolutions démographiques lors du calcul des ... Question écrite n° 14255 de M. Éric Doligé (Loiret - UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1768 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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