le point commun à 4 des 5 nouvelles familles : les huiles prennent leur autonomie par rapport aux carburants ; les matériels et équipements de lutte contre les pollutions (notamment contre les nappes d ... La version 2010 de la nomenclature Nadege en primeur
Lire la suitecollectivités territoriales du 16 décembre 2010, à savoir la généralisation de la carte intercommunale et sa rationalisation. La loi du 16 décembre 2010 impose le rattachement de toutes les communes à des
Lire la suite’enquête publique, l’abrogation est approuvée par le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent. « L’abrogation de la carte communale est soumise à l ... Proposition de loi n° 217 visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d
Lire la suitePar deux circulaires publiées au Journal officiel du 24 août, le Premier ministre a entendu réaffirmer, dans les politiques publiques, le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes. ... l'année 2018 ». Un bilan annuel de ces nominations, présenté en Conseil des ministres, réalisé à la fin de chaque année civile, sera rendu public sur le site du Gouvernement. La ministre des droits ... LE GOUVERNEMENT VEUT PROMOUVOIR L'EGALITE FEMMES-HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET DANS L'ELABORATION DE LA NORME
Lire la suiteEric Doligé remet son rapport au Président de la République ... -sociales, l'Outre-mer, les règles comptables des finances locales". Concernant la sécurité civile, le rapporteur relève que les conseils généraux sont attentifs aux incidences financières des évolutions ... LA SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
Lire la suiteDécret n° 2016-1910 du 27 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 1611-10 du code général des collectivités territoriales ... -président). À noter que deux représentants des élus doivent être présents pour que le quorum soit atteint. La commission doit être saisie dès que des provisions pour litige sont constatées dans les comptes de l ... Responsabilité des collectivités en cas de violation du droit de l’Union
Lire la suiteLe Conseil d’État juge que le seul déséquilibre dans les relations contractuelles ne permet pas de justifier la résiliation unilatérale d’un contrat conclu entre deux personnes publiques. ... Le conflit entre les communes de Béziers et de Villeneuve-lès-Béziers offre au Conseil d’État une nouvelle occasion de préciser l’office du juge sur le motif d’intérêt général justifiant la ... Béziers III ou les limites à la résiliation unilatérale d’un contrat entre personnes publiques
Lire la suite[La Gazette des Communes] Bordeaux Métropole se dote d’une réserve citoyenne métropolitaine ... engagés dans la toute nouvelle réserve citoyenne métropolitaine de Bordeaux Métropole lancée en cette fin du mois de juin. « Un dispositif unique à l’échelle d’une métropole », souligne Alexandre Rubio
Lire la suitecontradictoire de la procédure. ... écartée, avait saisi le juge du référé précontractuel. Celui-ci avait rejeté ses conclusions tendant à ce qu’il soit ordonné à la commune de lui communiquer les motifs du rejet de son offre mais avait ... Observations orales et respect du contradictoire devant le juge du référé précontractuel
Lire la suite'autorité administrative de l'Etat désignée à cet effet. Le décret n° 2012-995 du 23 août 2012 contient le dispositif réglementaire applicable en la matière. Ainsi, les documents soumis à cette obligation sont notamment
Lire la suite