possibles aux règles de l’art ? Séquence 2 Le futur de l’isolation des façades face au risque Incendie : retours d’études, d’expériences et analyses Séquence 3 Comment améliorer la sécurité incendie en ... Le Groupement Technique Français contre l'Incendie organise le 18 octobre 2018 après-midi les Premières Assises de la protection passive contre l'incendie à Paris. Un an après Grenffell et après un ... ►Premières Assises de la protection passive contre l'incendie
Lire la suiteL’évolution de l’organisation régionale de l’État consécutive à la nouvelle délimitation des régions ... affaires sociales sur L’évolution de l’organisation régionale de l’État consécutive à la nouvelle délimitation des régions, qui vient d’être rendu public. Ces effets sociaux ne sont qu’une des ... Acte II pour l’administration territoriale de l’État
Lire la suiteLes agents contractuels dans la fonction publique - Exercice 2010-2019 ... à des difficultés constatées dans le recours aux agents titulaires. Dans les faits, la gestion des contractuels dans la fonction publique se rapproche progressivement de celle des titulaires, au prix
Lire la suiteCoronavirus: envoi de respirateurs supplémentaires en Tchéquie par l'intermédiaire du mécanisme de protection civile de l'UE ... maintenant également à la demande d'aide formulée par la Tchéquie dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'UE. Avec 15 respirateurs fournis par l'Autriche, 105 par les Pays-Bas et 30 par rescEU, la ... Communiqué de presse de la Commission européenne
Lire la suiteUn maire peut retirer ses délégations à un adjoint sans remettre en cause celles attribuées à des conseillers municipaux. Mais seulement jusqu’à ce que le conseil municipal se soit prononcé sur le ... Le Conseil d’État clarifie, dans un arrêt du 14 novembre 2012, l’épineuse question de la possibilité pour un maire de retirer ses délégations à un adjoint alors que des conseillers municipaux sont ... Retrait de délégations : conditions du droit de priorité des adjoints
Lire la suiteAnimaux et mendicité sur la voie publique ... publique à des fins de mendicité. Il est constaté le développement de la mendicité de voie publique en présence d'animaux domestiques, chats et chiens notamment, afin d'apitoyer les passants. Si la présence ... NOUVELLE CIRCULAIRE
Lire la suiteautres lettres d'information du PNRS ? L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'Etudes et de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité Civile (CERISC). Bonne lecture à chacun.
Lire la suiteL’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 15 juillet 2015, le projet de loi relatif à la réforme de l’asile. ... droit d’asile est également écartée. Le juge administratif demeure donc compétent en la matière. Le texte élargit, en revanche, les hypothèses de recours à une procédure accélérée, en remplacement de l ... La réforme de l’asile adoptée
Lire la suitepas le motif par lequel le tribunal a souverainement relevé que l'administration ne s'était pas livrée à l'examen de la situation personnelle exposée par Mme Taupin, se borne à soutenir que le seul
Lire la suite, la nouvelle vigilance vagues-submersions marines (en partenariat avec le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), et en lien avec le Ministère du développement durable et le ... XYNTHIA, DEUX ANS APRES : QUELLES ACTIONS DE L’ÉTAT ?
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