[La Gazette des Communes] Bordeaux Métropole se dote d’une réserve citoyenne métropolitaine ... engagés dans la toute nouvelle réserve citoyenne métropolitaine de Bordeaux Métropole lancée en cette fin du mois de juin. « Un dispositif unique à l’échelle d’une métropole », souligne Alexandre Rubio
Lire la suitecontradictoire de la procédure. ... écartée, avait saisi le juge du référé précontractuel. Celui-ci avait rejeté ses conclusions tendant à ce qu’il soit ordonné à la commune de lui communiquer les motifs du rejet de son offre mais avait ... Observations orales et respect du contradictoire devant le juge du référé précontractuel
Lire la suite'autorité administrative de l'Etat désignée à cet effet. Le décret n° 2012-995 du 23 août 2012 contient le dispositif réglementaire applicable en la matière. Ainsi, les documents soumis à cette obligation sont notamment
Lire la suitepersonnels dans certains services, la mise en oeuvre du PNC devra être l'occasion de procéder à une nouvelle sensibilisation des différents partenaires impliqués dans ce dispositif. Pour en savoir plus ... Plan national canicule : nouvelles dispositions et organisation de la permanence des soins propres à la période estivale
Lire la suite[La Gazette des Communes] Congés bonifiés : les critères à prendre en compte sont harmonisés ... bénéficier, l’une des conditions à remplir est de justifier que le centre de ses intérêts moraux et matériels (CIMM) est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint
Lire la suitepartenariat avec l’Ineris et le réseau des Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) de juin 2018 à juin 2019. Il s’agit d’une initiative nouvelle tant en France qu’en Europe. L
Lire la suitestructuré. C’est le 22 octobre 2013 qu’a eu lieu le lancement officiel de la très attendue agence de financement des investissements des collectivités locales, sous le nom d’« Agence France locale » (AFL ... L’« Agence France Locale » voit enfin le jour
Lire la suiteRapport d'information de M. Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des finances, n° 556 (2008-2009) - 15 juillet 2009 ... donner une nouvelle impulsion à la réforme des dispositifs de péréquation, le présent rapport propose plusieurs pistes d'évolution et dresse un diagnostic précis et argumenté pour apporter une contribution
Lire la suiteDemander aux pompiers professionnels de faire des gardes de 24 heures va-t-il devenir un luxe ? La perspective d’une nouvelle directive européenne sur le temps de travail commence à agiter les ... Sapeurs-pompiers professionnels : La directive sur le temps de travail met le feu aux poudres
Lire la suite[Localtis] Le gouvernement se félicite de l'adoption du Data Act par le Conseil européen ... "Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et le ministre délégué à la Transformation numérique Jean-Noël Barrot se sont félicités de l'adoption par le Conseil européen du Data Act ... Article de presse
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