, de Lourdes en octobre 2012 ou encore celles qui ont frappé le Sud-Ouest de la France en juin 2013. Mais la sécurité civile française travaille également à la prévention des catastrophes et à la mise en ... Avis de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER sur le projet de loi de finances pour 2014 (aspects relatifs à la sécurité civile)
Lire la suiteTerrain non entretenu à l'intérieur d'une zone d'habitation ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas où un propriétaire n'entretient pas un terrain non bâti situé à l'intérieur ou à moins de 50 mètres d'une zone d ... sécurité et la salubrité publiques. De plus, l'article L. 2213-25 du même code confère au maire un pouvoir de police spéciale l'autorisant à mettre les propriétaires en demeure d'entretenir des terrains non ... Question écrite n° 19303 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2015 - page 3438 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 878
Lire la suitejuridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suiteM. Jean-Baptiste Lemoyne. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, et j'y associe mon collègue Henri de Raincourt, ainsi que mes collègues des régions touchées par les intempéries ... M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, je souhaite m'associer à vos propos et dire la compassion et ... Question d'actualité au gouvernement n° 0893G de M. Jean-Baptiste Lemoyne (Yonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 01/06/2016 - page 8908 ... Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 01/06/2016 - page 8909
Lire la suiteIl présente également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des bâtiments d’habitations pour prévenir le risque d’incendie. Enfin, il caractérise ... Un arrêté précise les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé installé obligatoirement dans chaque logement à compter du 8 mars 2015, les conditions de son installation, de ... Photo à la Une ... Sécurité incendie ... Les normes des détecteurs de fumée précisées
Lire la suite-cotisation à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Cette sur-cotisation était liée à l'intégration progressive (entre 1991 et 2003) de la prime de feu dans le calcul de ... Question écrite n° 04958 de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 17/05/2018 - page 2314 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur ces automobilistes victimes d'un accident de voiture, et dont la vie aurait pu être sauvée s'ils avaient pu s'extraire eux ... impossible d'évacuer facilement les occupants et qu'il faille les désincarcérer, la présence d'un marteau brise-glace à l'intérieur des véhicules comme élément de sécurité censé permettre à la victime de ... Question écrite n° 00085 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1467 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2485
Lire la suiteveille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suiteFinancement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites » ... évoquer le même sujet que ma collègue Mireille Jouve, à savoir la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels. Cette revalorisation a, certes, mis fin à un mouvement de grève ... M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des ... Question d'actualité au gouvernement n° 1164G de Mme Nadia Sollogoub (Nièvre - UC) publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020
Lire la suiteCe PEX concerne un feu de motrice TGV appartenant à une compagnie ferroviaire espagnole dont la rame est arrêtée en pleine voie. Le COS de cette intervention a été confronté à plusieurs ... Ce partage d’expérience est le premier PEX pédagogique à être mis en ligne sur cette plateforme. Il s’agit d’un partage d’expérience qui a été réalisé dans le cadre de la formation « initiation à la ... Photo à la Une ... Partage d'Expérience de la FALT1C (2018) sur un feu de motrice TGV dans le département de l'Hérault
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