Le Recueil statistique 2012 de la CNRACL mis en ligne début février 2014, donne une image précise des flux d’entrée (ouvertures de droit) et de sortie (décès), du stock et de l’évolution de la ... Recueil statistique 2012 de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Lire la suiteL’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et la Direction générale du travail (DGT) ont fait connaître, lors des 7e rencontres des PCR, les 9 et 10 décembre 2010, leur position conjointe sur l ... Nucléaire : réforme des fonctions et de la formation des personnes compétentes en radioprotection
Lire la suiteLES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS La commission des lois, réunie le mercredi 26 octobre 2011 sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur, président, a examiné le rapport de M ... MANDAT EN COURS DES DELEGUES DES EPCI ET REFORME DE L’INTERCOMMUNALITE
Lire la suiteModification des dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux Pris pour l'application de l' article 13 du code des marchés publics , un ... Modification des dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Lire la suiteÉlargissement de la prime des soignants aux ambulanciers, pompiers et ARM ... M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'élargissement nécessaire de la prime exceptionnelle en faveur des soignants en raison de leur ... Le dispositif indemnitaire visant à reconnaître la forte mobilisation des professionnels hospitaliers par l'attribution d'une prime exceptionnelle d'un montant de 500 ou 1 500 euros repose sur un ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/07/2020
Lire la suiteL'UE ne pourra réussir le défi d'atténuation du changement climatique sans une amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments. Pour mémoire, l’UE s’est fixée comme objectif de réduire la ... Cour des comptes européenne : Rapport spécial sur l'efficacité énergétique des bâtiments
Lire la suitesuscite des critiques quant à son fondement, mais aussi des interrogations quant à sa portée, dans un contexte où la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne étend la catégorie des droits ... Invocabilité des directives et des droits fondamentaux dans les litiges entre particuliers devant les juridictions nationales
Lire la suiteCher(e)s abonné(e)s, Les 13 et 14 septembre 2018, le SDIS du Pas-de-Calais accueillera les 9èmes Rencontres des juristes des services d'incendie et de secours. Ces journées sont organisées par un ... AGENDA : 9èmes Rencontres des juristes des services d'incendie et de secours
Lire la suiteL'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public ... M. Aurélien Pradié interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur ... de mobilisation de la communauté interministérielle sur l'emploi et les parcours professionnels des personnes en situation de handicap donnant lieu à des engagements chiffrés des ministères pour 2021 ... Réponse du ministère chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Assemblée nationale du 01/03/2022
Lire la suite"Lorsque les faits commis par un agent public donnent lieu à la fois à une action pénale et à des poursuites disciplinaires, l’administration peut se prononcer sur l’action disciplinaire sans ... L'articulation des poursuites disciplinaires et des poursuites pénales d'un agent public
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