Responsabilité encourue par des SDIS suite au dysfonctionnement du système d'alerte dû à un cas de force majeure ... M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question n°08278 posée le 09/04/2009 sous le titre : " Responsabilité ... Question écrite n° 11453 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2009 - page 2925 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteTransfert de pouvoirs de police spéciale ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que des lois prévoient la possibilité de transférer certains pouvoirs de police spéciale du maire au président de ... Question écrite n° 17137 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1551 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteL’équipage du FPTC décide alors de mettre en place un système de sécurisation des victimes sur la grue le temps que les spécialistes du GRIMP arrivent sur les lieux. Mais la victime décide ... L’intervention concerne la tentative de suicide d’un homme monté sur une grue de chantier. Trois collègues de cet homme tentent de le maîtriser mais l’individu est particulièrement agité lors de l ... Partage d'Expérience du SDIS de la Vendée : Tentative de suicide depuis une grue de chantier
Lire la suitePublication du décret relatif aux règles d'aménagement des points d'eau servant à l'alimentation des engins de lutte contre l'incendie ... M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense ... Question orale sans débat n° 0848S de M. Bernard Fournier (Loire - UMP) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 487 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteM. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les personnes atteintes d ... Question N° : 82745 de M. Frédéric Cuvillier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7169 ... En attente de réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat 0 ... portant retrait de l'agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
Lire la suiteMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat 0 ... portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
Lire la suiteMme Christiane Hummel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des transports sanitaires d'urgence dans le Var. Au ... Question écrite n° 11359 de Mme Christiane Hummel (Var - UMP) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2009 - page 2924 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteAutorisation pour les exploitants d'hélicoptères effectuant le service de transport médical d'urgence de s'équiper de jumelles de vision nocturne ... M. Claude Malhuret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interdiction actuellement en vigueur, pour les exploitants d'hélicoptères effectuant le service de transport médical d ... Question écrite n° 22913 de M. Claude Malhuret (Allier - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 - page 3341 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Xavier Bertrand appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'identification des personnels participant à des actions de sécurité ... Question N° : 47623 de M. Xavier Bertrand ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne ) publiée au JO le : 28/04/2009 page : 3990 ... En de réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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