Le secrétaire d’état chargé du numérique a spontanément saisi la CNIL afin de vérifier que l’application mobile « StopCovid » que le Gouvernement entend mettre à disposition du public soit conforme ... Application mobile StopCovid : Avis de la CNIL
Lire la suiteProtéger, garantir et servir : la feuille de route pour le ministère de l'Intérieur ... Le ministre de l'Intérieur a présenté la semaine dernière devant les préfets, puis envoyé à l’ensemble des agents la feuille de route du ministère. Elle sera également adressée aux parlementaires et ... Feuille de route du ministère de l'Intérieur
Lire la suitejurisprudence a déjà jugé qu'une décision de relaxe fondée sur l'absence de causalité entre la faute médicale et le décès ne pouvait faire obstacle à une condamnation civile fondée sur la causalité entre la faute ... Homicide involontaire et perte de chance
Lire la suite"L'Agence du service civique prête pour l'étape suivante : 25.000 jeunes en 2012", proclame-t-elle le 6 décembre à l'occasion du lancement de sa nouvelle campagne de communication. Comme pour ... LE SERVICE CIVIQUE PRESENTE UN BILAN 18 MOIS APRES SON LANCEMENT
Lire la suiteSource: Lettre d'information de la police territoriale ... L'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) attribue au maire une compétence en matière de police municipale, afin d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la ... Un maire peut-il être responsable d'un accident survenu dans un site naturel ouvert à tous ?.
Lire la suiteLes dirigeants mondiaux adoptent un programme pour surmonter la crise de la COVID-19 et éviter de futures pandémies, 21 mai 2021 ... et du G20 dans le domaine de la santé. Le dispositif COVAX de l’Union européenne a permis de mobiliser des fonds en faveur de l’ACT à hauteur de 2,47 milliards d’euros, cette initiative mondiale a pour ... Communiqué de presse de la Commission européenne
Lire la suitesécurité pour les ascenseurs selon 3 directions : - La mise en place de 17 dispositifs de sécurité en 3 phases se terminant respectivement le 31 décembre 2010, le 3 juillet 2013 et le 3 juillet 2018 ; - L ... Sécurité des ascenseurs
Lire la suite. Comment faire face à ces risques, garantir la sécurité des personnes et réduire les dommages ?"
Lire la suiteCoronavirus: la Commission mobilise 123 millions d'euros pour la recherche et l'innovation contre la menace des variants ... Par ce nouveau financement, la Commission européenne entend rester un acteur majeur « dans le soutien apporté à la recherche et à l'innovation et dans la coordination des efforts de recherche ... Commission européenne : communiqué de presse du 7 avril 2021
Lire la suiteDéploiement de la 5Gen France et dans le monde :aspects techniques et sanitaires ... De nombreux pays ont commencé à déployer des réseaux de communication de 5ème génération (dits « 5G ») depuis 2018. La France s’apprête à les rejoindre avec le lancement d’un appel d’offres en
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