Réglementation incendie des résidences pour personnes en situation de handicap ... M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réglementation incendie des résidences hébergeant des personnes ... La réglementation incendie vise la sauvegarde des personnes, ses objectifs étant explicités à l'article R. 111-13 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Les établissements recevant du ... Réponse du Ministère des personnes handicapées publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/03/2021
Lire la suitePublié au Journal officiel du 19 mai, le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux, outre un ... ’être intégré à son administration d’accueil. Le principe de reconnaissance mutuelle des avancements obtenus lors d’un détachement (art. 3 de la loi Mobilité) est également précisé. Le reclassement se fera au ... Des précisions sur le détachement et l’intégration directe des fonctionnaires territoriaux par R. Grand
Lire la suiteMise en commun des défibrillateurs automatisé ... M. Vincent Rolland interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'application du décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018, qui rend l'installation de défibrillateurs ... s'équiper d'un défibrillateur en application des articles L. 123-5 et L. 123-6 du code de la construction et de l'habitation. Il prévoit que lorsque plusieurs établissements recevant du public ... Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 27/08/2019
Lire la suiteLa proposition de loi du député Bernard Deflesselles destinée à permettre aux collectivités publiques d’obtenir le remboursement des frais d’opération de secours auprès de l’incendiaire a été votée ... ) d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire. Cette possibilité existe depuis 1987 pour les pyromanes et auteurs d'actes de malveillance (article 2-7 du Code de ... REMBOURSEMENT DES FRAIS DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Lire la suiteLa proposition de loi du député Bernard Deflesselles destinée à permettre aux collectivités publiques d’obtenir le remboursement des frais d’opération de secours auprès de l’incendiaire a été votée ... involontaire de forêt le remboursement des frais de secours, dès lors qu'un « manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement » est prouvé. La proposition de loi ... REMBOURSEMENT DES FRAIS DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Lire la suitele Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure ... 2022-10 Chères abonnées, chers abonnés, Le secourisme cette semaine est vue sous un forme nouvelle. En effet, le gouvernement a déployé une politique de sensibilisation au profit des agents publics ... Financement des services départementaux d'incendie et de secours Question orale n° 2129S de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 10/02/2022 M. Hervé Gillé attire l'attention de
Lire la suiteRetrouvez tous les résultats des élections de nos représentants circonscription par circonscription. ... Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen
Lire la suiteFonction publique hospitalière - Reconnaissance professionnelle des agents sécurité incendie de la FPH ... M. Stéphane Mazars appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agents de la fonction publique hospitalière exerçant leurs missions au sein des services ... Les agents de sécurité incendie, qui occupent une place essentielle dans le bon fonctionnement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, relèvent légitimement du corps des personnels ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/01/2020
Lire la suiteLa direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a publié les nouveaux formulaires relatifs à l'exécution des marchés publics. Il existe désormais 15 ... Mise en ligne de la série des formulaires relatifs à l'exécution des marchés publics
Lire la suiteDISCIPLINE Procédure La sanction disciplinaire d'un agent peut reposer sur des éléments relevant des données personnelles des patients. ---------- Dans cette affaire, la
Lire la suite