financement de la sécurité sociale. Le Gouvernement a en effet décidé de réformer – enfin ! – le dispositif des logements de fonction. Ainsi que vous l'avez fort justement rappelé, monsieur le sénateur, l
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Lire la suite(caractère volontaire de la vaccination ; gratuité ; sécurité). Conduite sous l'égide du MEAE, avec des doses envoyées de France, sa mise en œuvre dépend de la disponibilité des vaccins et des recommandations
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Lire la suitecompter du 1er janvier 2021, la procédure à engager par le maire pour le traitement des désordres structurels des immeubles est la procédure de mise en sécurité prévue aux articles L. 511-1 et suivants du
Lire la suiteque ces actes de santé mentale, aussi efficaces que des gestes de soins et des piqûres, soient comptabilisés dans la nomenclature de la sécurité sociale. D'autres pays européens l'ont fait avec succès
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