permettrait de trouver le juste équilibre entre, d’un côté, l’absence totale de règles de restriction ce qui est préjudiciable à la sécurité et à la sûreté des riverains ; et d’un autre côté, le blocage total ... Proposition de loi n° 2572 relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses
Lire la suite-ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la
Lire la suite[La Gazette des Communes] Congé de présence parentale et autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux ... motif étranger à l’état de santé de l’enfant de l’intéressé. » L’article 4 de la modifie l’article L. 544-3 du code de la sécurité sociale. Désormais, l’allocation journalière de présence parentale peut ... Article de presse
Lire la suiteOrganisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État - IRENEE Sous la direction du Professeur Olivier Renaudie ... locaux en charge, d’une part, de la lutte contre les incendies et, d’autre part, du secours aux personnes. Sans aller jusqu’à affirmer qu’ils constituent un angle mort de la recherche en droit, le moins ... Journée d’études « les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale »
Lire la suiteDans le cadre de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, deux nouvelles ordonnances ont été adoptées : - Ordonnance n° 2020-405 du 8 avril 2020 portant diverses ... Les nouvelles ordonnances
Lire la suitevue d'un financement de la BEI. Le constat qui a prévalu pour le lancement de cette initiative nouvelle est que de nombreuses villes et régions de l'UE ont, ces derniers temps, commencé à préparer ou à ... ELENA, un nouvel outil de financement européen au service des projets des collectivités.
Lire la suiteMichel Tendil, Un outil pour visualiser le niveau de délinquance dans sa commune ... première analyse statisique de la délinquance à l'échelle communale (voir notre article du 2 mars 2022), le SSMSI agrège désormais treize indicateurs correspondant aux principaux crimes et délits enregistrés
Lire la suiteSource: Le Courrier des Maires ... , Philippe de Villiers, de retirer aux maires la compétence de délivrer des permis de construire. Il a, en revanche, insisté sur le volet de la prévention des risques. PPR généralisés et plan «digues ... SECURITE CIVILE : Après Xynthia, l'Etat renforce la prévention
Lire la suiteL'Union Européenne investit dans la recherche de traitements contre la COVID-19, elle agit dans le cadre d'une Union européenne de la Santé et cette stratégie s'inscrit en complément de la stratégie ... "prometteurs". - Dans le cadre de l'accès aux essais cliniques et à l'approbation rapide de ces essais : l'UE, dans le cadre du projet "L'UE pour la santé", va investir 5 millions d'euros afin "de produire des ... COVID-19: La Commission propose une stratégie de l'UE visant au développement et à la disponibilité des traitements
Lire la suiteSignée le 20 octobre 2011 par 23 organisations syndicale du ministère ... par an pour dresser le bilan de son application et proposer, le cas échéant, des améliorations. La Charte pourra être amendée ou complétée annuellement, pour y intégrer de nouvelles propositions ... CHARTE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
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