La Direction des affaires juridiques publie en ligne une nouvelle fiche : « Transparence et égalité de traitement entre les candidats pour l'application des articles 52, 59 et 64 du Code des marchés ... APPEL D'OFFRES : TRANSPARENCE ET EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES CANDIDATS
Lire la suite(PPRT). De nouvelles pratiques doivent être adoptées en fonction des projets. Dans le cadre du futur Paris Express, il a été imaginé les modalités d’intervention des secours à grande profondeur. Les ... Rapport d'information sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels
Lire la suiterayonnements ionisants et veille à leur respect. Ses missions, définies dans le code du travail, comprennent notamment la réalisation des contrôles techniques de radioprotection, la participation à la formation ... Nucléaire : réforme des fonctions et de la formation des personnes compétentes en radioprotection
Lire la suiteDepuis le 4 octobre 2019, les 150 volontaires tirés au sort de tout horizon parmi lesquels des sapeurs-pompiers, travaillent sur la question de la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de ... Propositions de la Convention citoyenne pour le climat
Lire la suiteRapport sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique ... ressource, les députés appellent à « améliorer la résilience des territoires » et à « s’adapter structurellement et dans la durée, à une nouvelle donne climatique, qui impose de réduire la consommation d
Lire la suite'intéresser que le cercle, éminent mais restreint, des juristes de droit public. Cette question est pourtant primordiale, car elle revient à questionner, au moins pour partie, les fondements de la légitimité de ... LES NOUVEAU MODES DE DECISION PUBLIQUE
Lire la suiteauto-entrepreneurs pour des prestations de sous-traitance ou des travaux divers, principalement dans le secteur de l’information et de la communication. Le recours à la sous-traitance répond ... Rapport d'évaluation sur le régime de l'auto-entrepreneur
Lire la suiteLe nouveau cadre législatif et réglementaire de la planification des déchets prévoit qu’à compter du 1er janvier 2013, les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux et dangereux ... Gestion des déchets post-catastrophes : un guide à l'attention des régions et des départements
Lire la suiteDeux tiers des logements de plus de 15 ans vendus ne sont pas en sécurité électrique et 30% des incendies sont d’origine électrique. Ces chiffres ne sont pas vraiment surprenants mais valident l ... la sécurité électrique (ONSE), co-animé par le Consuel et l’association Promotelec, estime ainsi que sur 27 millions de logements existants (dont 16 millions ont été construits avant 1974), 7 millions ... SECURITE ELECTRIQUE : 7 MILLIONS DE LOGEMENTS A RISQUES
Lire la suiteProposition de loi du 18 octobre 2011 ... EXPOSÉ DES MOTIFS "(...) À l’heure actuelle, nul ne met en doute l’attachement porté par les sapeurs-pompiers volontaires à notre sécurité, ni le sacrifice de leurs loisirs consacrés à l
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