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Lire la suiteJean Gicquel, professeur émérite de l’Université Paris et déontologue de l’Assemblée nationale de 2011 à 2012 livre à la Gazette son analyse du rapport Jospin, remis au Président de la République ... , profondément modifié. Cela changerait tout d’abord, ce qui concerne le statut du Chef de l’Etat avec la fin de l’immunité pour les actes qu’il a commis antérieurement à sa fonction. Ensuite, ce qui serait très ... Rapport Jospin : «une nouvelle étape de la vie politique de notre pays» – Interviem par la Gazette de Jean Gicquel (Université Paris I)
Lire la suiteMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 0 ... TREL2233598A ... Notice : le présent arrêté modifie l'arrêté du 10 novembre 2016 lui-même modifié par l'arrêté du 31 janvier 2020 afin de préciser la définition des nouvelles sous-destinations de constructions suite ... modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu
Lire la suite2319698D Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
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Lire la suitecirculaire en disposant que la police de l’eau doit notamment s’opposer à « la remise en exploitation d’un ouvrage fondé en titre en cas de menace majeure pour le milieu aquatique » ne méconnaît pas le ... Eau : annulation partielle de la circulaire du 25 janvier 2010
Lire la suitepolitiques publiques. Depuis le lancement de la révision générale des politiques publiques (RGPP) en 2007, environ 400 mesures ont été décidées. Une cinquantaine de mesures nouvelles a été adoptée le 9 mars ... Rapport d'étape de la Révision générale des politiques publiques
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