Prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques ... espèces envahissantes prévues en application des articles L. 411-5 et L. 411-6 du code de l'environnement. Face à la recrudescence de nids de frelons asiatiques (vespa velutina nigrithorax) sur le ... 'article L. 411-8 du code de l'environnement : dès constat de la présence dans le milieu d'une espèce figurant dans les arrêtés ministériels EEE, l'autorité administrative, c'est-à-dire le préfet de ... Question N° 12120 de M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime) publiée au JO le 18/09/2018 page : 8213 ... Réponse de M. le Ministre la transition écologique et solidaire publiée au JO le 18/12/2018 page : 11885
Lire la suitePrésidence de la République Française 15 ... le conseil, de compétences de police administrative générale, inhérentes à l'exercice de la « force publique ». Désormais l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de ... d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)
Lire la suitecotisations de sécurité sociale dues par les employeurs privés de sapeurs-pompiers volontaires en cas d'absence résultant de cette activité, au même titre que dans le public. Ces exonérations viendraient alors ... Question écrite n° 14853 de M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/02/2015 - page 302 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitecotisations de sécurité sociale dues par les employeurs privés de sapeurs-pompiers volontaires en cas d'absence résultant de cette activité, au même titre que dans le public. Ces exonérations viendraient alors ... % du coût salarial correspondant, dans la limite de 5 ‰ de leur chiffre d'affaires. Ce don en nature est évalué au prix de revient, c'est-à-dire le montant correspondant à la rémunération du salarié et ... Question écrite n° 14853 de M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/02/2015 - page 302 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2312
Lire la suiteQuestion au Ministre sur les Locaux des services d'incendie et de secours ... une participation aux communes. Dans le cas où un bâtiment de sapeurs-pompiers appartient à la commune, il souhaite également savoir si la commune peut le faire rétrocéder au SDIS afin que celui ... Question écrite n° 09963 de M. Jean Louis Masson - publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 - page 2027 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteou doute sur l’atmosphère ambiante. Le PEX permet de rappeler les règles de sécurité sur des interventions en apparence sans danger par absence de perception de signaux d’alerte tels que la fumée, le ... Ce PEX concerne une intervention pour feu dans un appartement libre de ses occupants le soir du réveillon de Noël. Les habitants de l’immeuble ont évacué avant l’arrivée des secours en raison d ... Photo à la Une
Lire la suitesur l’ingénierie publique, la Délégation sénatoriale a adopté, le 16 novembre, le rapport de MM. Eric DOLIGÉ (Loiret, UMP) et Claude JEANNEROT (Doubs, soc.) sur le bilan des transferts de personnels de ... La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat s’inquiète des conséquences des transferts de personnels de l’Etat sur les finances locales
Lire la suiteVote unanime de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires ... spécificité et le bon fonctionnement du modèle français de sécurité civile dont 60% des interventions dépendent des sapeurs-pompiers volontaires. Il permet également de protéger l'engagement libre et citoyen
Lire la suiteémerger au sein de la population française une culture de la sécurité civile. Il est souvent souligné que les français ont tendance à rester trop passifs, préférant se reposer majoritairement sur les
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... INTE1423247A ... modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »
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