À la demande de M. Philippe Nachbar, sénateur de Meurthe-et-Moselle, la division de la Législation comparée a mené une étude comparative des systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles, en ... Étude de législation comparée : "Les systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles"
Lire la suiteveille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
Lire la suiteCette année, les rencontres nationales ont porté sur le thème de l’interservices à travers la pratique du retour d’expérience. Plusieurs collaborations ont pu être valorisées lors de ces journées et ... Rapport de synthèse des Rencontres nationales du RETEX organisées par le SDIS de la MANCHE
Lire la suitedécret tient compte, à compter du 1er janvier 2017, de la nouvelle architecture statutaire des cadres d'emplois de catégorie C définie au décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des
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Lire la suiteLe texte définitif de la proposition de loi rendant obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation a été adoptée pâr le Sénat le 25 février 2010 ... -9 du code de la construction et de l'habitation faisant référence à des détecteurs de fumée normalisés, revenant ainsi au texte adopté en première lecture par le Sénat et abandonnant la référence aux ... Détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation
Lire la suite’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont organisées dans tous les établissements et entreprises mentionnés à l’article 1 de la présente loi avant le 1er juin 2020. » 2° Proposition de loi n ... Propositions de loi en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations classées « Seveso ».
Lire la suiteLa Direction des affaires juridiques publie en ligne une nouvelle fiche : « Transparence et égalité de traitement entre les candidats pour l'application des articles 52, 59 et 64 du Code des marchés ... APPEL D'OFFRES : TRANSPARENCE ET EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES CANDIDATS
Lire la suitecommentaire d'arrêt rédigé par Julie Mulateri : qu'il nous soit ici permis de la remercier pour son investissement au sein du CERISC. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches
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