décret tient compte, à compter du 1er janvier 2017, de la nouvelle architecture statutaire des cadres d'emplois de catégorie C définie au décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des
Lire la suiteDossier dans le dernier numéro de l'AJDA ... européenne des droits de l'homme à la procédure administrative non contentieuse ; - Laetitia Janicot, Formes et procédures administratives non contentieuses : un domaine de compétence réservé au pouvoir
Lire la suiteLe texte définitif de la proposition de loi rendant obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation a été adoptée pâr le Sénat le 25 février 2010 ... -9 du code de la construction et de l'habitation faisant référence à des détecteurs de fumée normalisés, revenant ainsi au texte adopté en première lecture par le Sénat et abandonnant la référence aux ... Détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation
Lire la suite’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont organisées dans tous les établissements et entreprises mentionnés à l’article 1 de la présente loi avant le 1er juin 2020. » 2° Proposition de loi n ... Propositions de loi en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations classées « Seveso ».
Lire la suiteLa Direction des affaires juridiques publie en ligne une nouvelle fiche : « Transparence et égalité de traitement entre les candidats pour l'application des articles 52, 59 et 64 du Code des marchés ... APPEL D'OFFRES : TRANSPARENCE ET EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES CANDIDATS
Lire la suitecommentaire d'arrêt rédigé par Julie Mulateri : qu'il nous soit ici permis de la remercier pour son investissement au sein du CERISC. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches
Lire la suitecommentaire d'arrêt rédigé par Julie Mulateri : qu'il nous soit ici permis de la remercier pour son investissement au sein du CERISC. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches
Lire la suiterayonnements ionisants et veille à leur respect. Ses missions, définies dans le code du travail, comprennent notamment la réalisation des contrôles techniques de radioprotection, la participation à la formation ... Nucléaire : réforme des fonctions et de la formation des personnes compétentes en radioprotection
Lire la suite'action des pouvoirs publics ». La loi ne restreint donc pas son champ d'application aux seuls troubles à l'ordre public ayant des conséquences sur le maintien de l'ordre et la sécurité en situation d'état d ... Etat d'urgence : l'interdiction de séjour censurée par le Conseil constitutionnel
Lire la suiteDepuis le 4 octobre 2019, les 150 volontaires tirés au sort de tout horizon parmi lesquels des sapeurs-pompiers, travaillent sur la question de la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de ... Propositions de la Convention citoyenne pour le climat
Lire la suite
