sur le décret relatif à la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 ... 'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d ... Délibération de la CNIL du 1er juillet 2021
Lire la suiteLe projet de loi vise à ratifier quatre ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19 : - ordonnance n° 2020 ... Projet de loi n° 427 ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de collectivités territoriales et de logement
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Lire la suite'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; - l'arrêté du 31 mai 2021 fixant la liste des stages ouvrant le bénéfice de l'affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate de cinq arrêtés
Lire la suiteProposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public ... une prime de treizième mois ou une prime de fin d’année." "Lors de la création d’une commune nouvelle, au sens des articles L. 2113-1 à L. 2113-22 du code général des collectivités territoriales, les ... Proposition de loi
Lire la suiteProposition de loi visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (dépot le 23 août 2012 à l'Assemblée nationale) ... code de la route, le permis à points et d’autres, ont permis de réduire le nombre de tués sur la route puisque depuis 2006 ce sont environ 5 000 personnes qui perdent la vie par an alors que dans les ... PERMIS DE CONDUIRE ET SECOURISME
Lire la suitejuridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
Lire la suiteL’évolution de l’organisation régionale de l’État consécutive à la nouvelle délimitation des régions ... affaires sociales sur L’évolution de l’organisation régionale de l’État consécutive à la nouvelle délimitation des régions, qui vient d’être rendu public. Ces effets sociaux ne sont qu’une des ... Acte II pour l’administration territoriale de l’État
Lire la suitepossibles aux règles de l’art ? Séquence 2 Le futur de l’isolation des façades face au risque Incendie : retours d’études, d’expériences et analyses Séquence 3 Comment améliorer la sécurité incendie en ... Le Groupement Technique Français contre l'Incendie organise le 18 octobre 2018 après-midi les Premières Assises de la protection passive contre l'incendie à Paris. Un an après Grenffell et après un ... ►Premières Assises de la protection passive contre l'incendie
Lire la suiteLes agents contractuels dans la fonction publique - Exercice 2010-2019 ... à des difficultés constatées dans le recours aux agents titulaires. Dans les faits, la gestion des contractuels dans la fonction publique se rapproche progressivement de celle des titulaires, au prix
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