'hospitalisation d'office (HO) ordonnée par le préfet ou le maire et motivée par la sécurité des personnes et l'ordre public. La requérante contestait, d'une part, les conditions de l'hospitalisation à la demande d
Lire la suite'avaient coûté les inondations de 1910, en raison du bétonnage auquel il a été procédé depuis lors. Le Gouvernement semble mesurer les enjeux puisqu'il a chargé le préfet de la zone de défense et de sécurité de
Lire la suitesécurité et la justice). Pour y parvenir, le gouvernement compte d’abord sur une stabilisation des effectifs de la fonction publique. Les créations d’emplois dans les secteurs prioritaires devront donc
Lire la suiteavril 2021 inclus. . Le principe de sécurité juridique ne permet pas au pouvoir réglementaire d'apporter en urgence toutes les modifications nécessaires dans le déroulement des épreuves, eu égard à l
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