'un marché unique européens. Il procure aux justiciables des décisions judiciaires rapides et de qualité qui renforcent la prévisibilité et la sécurité juridique », a déclaré Viviane Reding, vice?présidente et
Lire la suiteau renforcement des capacités disponibles en Europe, notamment pour la politique de sécurité et de défense commune.
Lire la suiterisque qui a fait plus de 200 victimes et généré plus de 20 milliards d'euros de dommages entre 1982 et 2010". La stratégie nationale de gestion des risques d'inondation vise à "augmenter la sécurité des
Lire la suiteatteinte manifestement excessive à un intérêt public et/ou à la sécurité juridique. En l'espèce, et compte tenu du motif de l'annulation, prévaut l'intérêt qui s'attache au respect de la légalité, et qui
Lire la suite?: >?Augmenter la sécurité des populations?; >?Faire partager la connaissance des risques par tous les publics?; >?Stabiliser à court terme et réduire à moyen terme, le coût des dommages des inondations
Lire la suitela sécurité sociale. « On va se mettre au travail et faire en sorte qu’aucun agent concerné ne soit oublié par le dispositif. On sera très attentif à ce qui va se passer sur le terrain », indique Jean
Lire la suiteinconvénients : au regard de la protection de la nature ; et en termes de sécurité, cela reporte le risque sur l’aval, l’eau circule encore plus vite, sans obstacle et cela peut créer une vague de plus en plus
Lire la suitecomportent des informations dont la divulgation pourrait porter atteinte à des intérêts protégés tels que la sécurité publique, le secret médical, le secret en matière commerciale et industrielle, les
Lire la suite'autorité compétente de l'État membre responsable de l'évaluation (eMSCA). En France, le ministère de l'écologie a confié l'évaluation des substances à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l
Lire la suite://www.assemblee-nationale.fr/qui/deontologue-rapport-2013.pdf). Le rapport définit la déontologie « comme un ensemble de pratiques permettant à chaque élu de confronter sa situation à des problématiques éthiques et ainsi d'accomplir en sécurité son devoir
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