La sécurité : un devoir pour les chasseurs, une attente de la société ... ° 882 (2021-2022) - 14 septembre 2022 Suite à la pétition du collectif « Un jour, un chasseur » qui a recueilli plus de 120 000 signatures en novembre 2021, le Sénat a créé une mission de contrôle
Lire la suitepénurie de médicaments ». Pour y remédier, « le rapport estime que la Commission européenne doit avoir recours à la stratégie pharmaceutique pour résoudre la question de la disponibilité, de l ... COVID-19: l’UE doit redoubler d’efforts pour contrer la pénurie de médicaments
Lire la suite[Localtis] Sécurité civile : les départements redoutent une entrée en scène des régions ... "L'immixtion des régions dans la gouvernance de la sécurité civile, telle que proposée par la mission Falco dans son rapport rendu public la semaine dernière ... Article de presse
Lire la suiteAffaire C-653/21: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État français à la CJUE ... CE», conformes aux exigences de ces directives? 3)- En cas de réponse négative à la question précédente, une réponse positive peut-elle être apportée dans le cas où les exigences de sécurité en cause ... Demande de décision préjudicielle
Lire la suiteportant révision de l’article 61 de la Constitution ... proposition de loi, le député Pierre Morel-à-L’huissier ambitionne de modifier l’article 61 de la Constitution afin de faciliter la saisine du Conseil constitutionnel. Comment ? Déjà, en permettant au Conseil ... Proposition de loi constitutionnelle
Lire la suitePrise en charge d’opérations de secours par les SDIS. Le retour des fondamentaux pour juger de situations nouvelles. ... personne ayant un malaise, appellerait le SDIS pour l’aider ». Le bénéficiaire de la prestation ne peut donc qu’être la personne physique. Ainsi, la cour « a annulé le titre de recette en cause et ... Article de revue AJDA (Dalloz)
Lire la suiterelative à la création d’un jour férié national en hommage aux morts du travail ... sécurité de travailleurs toujours plus protectrices ». La date du 10 mars n’a pas été pris au hasard ; elle « commémore le tragique anniversaire de la catastrophe de Courrières ». En 1906, a eu lieu une ... Proposition de loi
Lire la suiteLe Parlement européen considère qu'il est nécessaire de réviser le "mécanisme de protection civile de l'UE après 2020 afin qu'il puisse mieux répondre aux urgences à grande échelle comme le COVID-19 ... Communiqué de presse du Parlement européen : "renforcer la capacité de protection civile de l'UE au vu des leçons tirées du Covid-19
Lire la suiteUn ouvrage de Cécile Bernard-Guillaumont et Olivier Guillaumont ... oeuvre et, enfin, le retrait et l'abrogation de la protection fonctionnelle. L'ouvrage fait le lien entre cette thématique et les différents dispositifs destinés à protéger les agents publics d ... La protection fonctionnelle - Agressions, menaces, diffamations, poursuites pénales... La protection fonctionnelle - Agressions, menaces, diffamations, poursuites pénales...
Lire la suiteLes pays de l'UE s'accordent sur un certificat COVID numérique de l'UE ... certificat COVID numérique de l'UE facilitera la libre circulation en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19 en apportant la preuve qu'une personne a été vaccinée contre la COVID-19, s'est remise de
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