Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ... chargés de mission de service public, dans les domaines de ses compétences. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de la mer. Il est issu ... Rapport annuel 2009 du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Lire la suite’apparition d’un nouveau type de grippe dit A/H1N1, complèterait utilement les travaux conduits sous la précédente législature sur le risque épidémique et sur la grippe aviaire ». A la suite de cette saisine, l ... Rapport d'étape sur la mutation des virus et gestion des pandémies
Lire la suiteTravail de nuit et travail posté ... L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié, depuis un certain temps, un dossier consacré aux risques liés au travail dont les horaires sont dits atypiques. Cela vise à la fois
Lire la suite"Les événements tragiques qui ont marqué la France en ce début d'année 2015 ont donné une nouvelle actualité aux débats sur la liberté d'expression, mais aussi sur la liberté de conscience et de ... La laïcité : un principe, des valeurs
Lire la suiteveille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
Lire la suite"La loi permettant aux associations d'élus de se porter partie civile en cas d'agression d'un élu est parue au Journal officiel, le 25 janvier. En revanche, les ... Article de presse
Lire la suitedes petites et moyennes entreprises (PME) à la commande publique et en généralisant le recours à la dématérialisation. Il convient néanmoins de relativiser l’impact que ces directives auront sur le ... Le Parlement européen vote les directives Marchés et Concessions
Lire la suiteProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire, n°3733, déposé(e) le 13 janvier 2021 ... 14 novembre 2020, l’état d’urgence sanitaire a permis au Gouvernement de prendre, sur le fondement de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, les mesures nécessaires et proportionnées à la ... Projet de loi
Lire la suite/projet-loi-relatif-aux-collectivites-territoriales-guyane-martinique.html - 13/07 : Projet de loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie http://www.vie-publique.fr
Lire la suiteDes députés (UMP et PS) ont proposé mercredi, dans un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité social (MECSS) sur le financement des services ... La loi de finances pour 2010 pourrait prévoir que le coût des services d’incendie et de secours soit indiqué sur la feuille des impôts locaux
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