propres aux missions que la loi lui confie ; ou s'il a violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ; ou s'il a commis une
Lire la suite-t-il prendre pour permettre à ces malades lourdement affectés, eux aussi, par le virus, d'accéder à la meilleure prise en charge possible de leurs soins : pluridisciplinaire et remboursée à 100 % par la sécurité
Lire la suite, afin de renforcer et de compléter l'action du service hygiène et sécurité. Leur mission est d'éviter toute altération de l'état de santé des agents en raison de leur travail, notamment en surveillant
Lire la suitede constructions situées à moins de 200 mètres des bois et forêts. La mise en œuvre de ces mesures, sous le contrôle du maire, vise à prévenir les départs de feux, à renforcer la sécurité des personnes
Lire la suite» ». En vertu du décret d’application du 27 février 2015 relatif à la DECI, « le RNDECI arrête les objectifs de la politique de sécurité anti-incendie », c’est-à-dire « fixer une fourchette de ressources en
Lire la suitedes actes de gestion et ses exceptions ; le principe de la sécurité juridique. La partie II porte sur les droits et obligations du fonctionnaire : les droits de l’organisation syndicale ; le droit de
Lire la suite’une crise affecte des services vitaux comme la santé, les secours ou la sécurité publique ». Concrètement, cela « nécessite une capacité de détection plus rapide d’éventuels dysfonctionnements qui passe par
Lire la suitemoyens et de sécurité du citoyen que garantit l'Etat. En réaction à la proposition du corapporteur Georges Ginesta de passer de gardes de 24h à des gardes de 8h - "ce qui permettrait d'assurer une
Lire la suiteréunissant organismes de sécurité sociale, organisations professionnelles, chambres consulaires, réseaux d'accompagnement des auto-entrepreneurs et administration, s'est appuyé sur la base de données de l
Lire la suite…). Le préfet pourra transférer également une partie seulement du port (seulement une partie « individualisable » et à condition que cette partition ne risque pas de nuire à la sécurité de la navigation
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