Dossier dans le dernier numéro de l'AJDA ... européenne des droits de l'homme à la procédure administrative non contentieuse ; - Laetitia Janicot, Formes et procédures administratives non contentieuses : un domaine de compétence réservé au pouvoir
Lire la suiterayonnements ionisants et veille à leur respect. Ses missions, définies dans le code du travail, comprennent notamment la réalisation des contrôles techniques de radioprotection, la participation à la formation ... Nucléaire : réforme des fonctions et de la formation des personnes compétentes en radioprotection
Lire la suitecommentaire d'arrêt rédigé par Julie Mulateri : qu'il nous soit ici permis de la remercier pour son investissement au sein du CERISC. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches
Lire la suitecommentaire d'arrêt rédigé par Julie Mulateri : qu'il nous soit ici permis de la remercier pour son investissement au sein du CERISC. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches
Lire la suiteDepuis le 4 octobre 2019, les 150 volontaires tirés au sort de tout horizon parmi lesquels des sapeurs-pompiers, travaillent sur la question de la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de ... Propositions de la Convention citoyenne pour le climat
Lire la suite(PPRT). De nouvelles pratiques doivent être adoptées en fonction des projets. Dans le cadre du futur Paris Express, il a été imaginé les modalités d’intervention des secours à grande profondeur. Les ... Rapport d'information sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels
Lire la suite'action des pouvoirs publics ». La loi ne restreint donc pas son champ d'application aux seuls troubles à l'ordre public ayant des conséquences sur le maintien de l'ordre et la sécurité en situation d'état d ... Etat d'urgence : l'interdiction de séjour censurée par le Conseil constitutionnel
Lire la suiteObligation de sécurité de résultat de l'employeur et prise d'acte de la rupture par le salarié ... , l'obligation de sécurité de l'employeur est une obligation de résultat (L. 4121-1 du code du travail). Les reprochés à l'employeur sont suffisement graves pour que la prise d'acte de la rupture de ... Hygiène - Sécurité - Conditions de travail | Rupture du contrat de travail
Lire la suiteRapport sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique ... ressource, les députés appellent à « améliorer la résilience des territoires » et à « s’adapter structurellement et dans la durée, à une nouvelle donne climatique, qui impose de réduire la consommation d
Lire la suiteProposition de loi du 18 octobre 2011 ... EXPOSÉ DES MOTIFS "(...) À l’heure actuelle, nul ne met en doute l’attachement porté par les sapeurs-pompiers volontaires à notre sécurité, ni le sacrifice de leurs loisirs consacrés à l
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