Ministère de l'Intérieur 1 ... IOCE1020548A ... modifiant l'annexe de l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »
Lire la suiteDélai de jugement des contentieux relatifs à des actes de harcèlement moral ... offertes à l'agent public victime d'actes de harcèlement moral ont été renforcées par le fait que, depuis la réponse - publiée au Journal officiel de la République française le 3 juillet 2008 - de M. le ... nuire à la qualité des poursuites et de limiter le nombre de condamnations prononcées. Le garde des sceaux veille toutefois à ce que les victimes soient accompagnées et soutenues tout au long de la ... Question écrite n° 13165 de Mme Annie David (Isère - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 22/04/2010 - page 993 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 26/08/2010 - page 2234
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, . L'actualité juridique de cette semaine est une nouvelle fois marquée par les mesures prises pour lutter contre l'épidémie de coronavirus. Le Président de la
Lire la suitetemps minimum en deçà duquel l'agent, qui viendrait de se soumettre à une visite médicale pour le compte d'une précédente collectivité, en serait de fait dispensé pour la suivante à laquelle il ... fonction publique territoriale un article 108-2 consacré à la médecine préventive. Le deuxième alinéa de cet article 108-2 prévoit que les agents territoriaux sont soumis à un examen médical au moment de l ... Question écrite n° 10510 de Mme Catherine Troendle (Haut-Rhin - UMP) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 - page 2407 ... Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 29/07/2010 - page 1988
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... INTE0100026A ... Fixant la liste des activités agréées et les règles applicables pour le volontariat civil dans le domaine de la prévention, de la sécurité et de la défense civiles
Lire la suite, le périmètre de sécurité en cas de risque d’explosion n’était pas adapté en raison des voies de circulation très encombrées. L’explosion n’a pas eu lieu car l’incendie a pu être maîtrisé rapidement par ... 'ammonitrate et un feu dans une habitation équipée de panneaux photovoltaïques. Ces deux PEX produisent une connaissance à capitaliser et à diffuser pour la sécurité des intervenants confrontés à ce type d'intervention. ... Photo à la Une ... Partages d'Expériences du SDIS de Seine-Maritime : Incendie de PL transportant de l'ammonitrate et Incendie de maison inviduelle (panneaux photovoltaïques)
Lire la suiteUne première action consiste à dépoter le silo par la technique de vis sans fin « morillon » mais ce système ne sera pas efficient pour favoriser le dépotage du silo. Une seconde technique est mise ... Ce PEX concerne un feu de matière biomasse dans un silo d’une capacité de stockage de 1 000 m3 (600 tonnes de biomasse). Lors des premières actions menées, le COS procède à la mise en sécurité des ... Photo à la Une ... Partage d'Expérience du SDIS de Lot-et-Garonne : Feu de matière biomasse dans un silo
Lire la suitePrévention des feux de forêt ... financement complémentaire de l'État. Le projet de loi de finances pour 2022 ne semble pas à la hauteur de l'enjeu. Au contraire, le contrat d'objectifs et de performance État-ONF (Office national des forêts ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la ... Question d'actualité au gouvernement n° 2085G de M. Jean Bacci (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Le décret crée un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » relevant conjointement du ministre chargé de l'énergie et du ministre de l ... portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »
Lire la suiteLe Brésil est considéré comme une région mondiale très sujette aux incendies. L'association entre le poids à la naissance et l'exposition à la fumée des incendies de forêt pendant la grossesse a été ... Une étude scientifique brésilienne notable par le grand nombre de cas (1,5 million de nouveau-nés) a été effectuée et publiée. ... A la Une ... Photo à la Une ... Association entre poids à la naissance et exposition à la fumée des incendies de forêt pendant la grossesse
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