Proposition de résolution n° 4008 du 25 novembre 2011 ... ’environnement de 2004 annexée à la Constitution, Vu le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, par lequel la Nation garantit à toute personne le droit fondamental à la protection de la santé, Vu l ... LA MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE DE PRECAUTION
Lire la suitesecours 2017 chaleureusement accueillies par le BMPM les 8 et 9 juin derniers. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'Etudes et de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité Civile (CERISC
Lire la suite? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches
Lire la suiteLe projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a été adopté, vendredi 10 septembre, par le Sénat. ... lieux de la compétition est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public. Le contrôle et l'indentification des supporters et associations « dangereux », par le préfet et les fédérations ... Le projet de loi LOPPSI 2 adopté par le Sénat
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Notice : le contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) est une démarche multisectorielle de préparation à la gestion des crises. Ce contrat vise à ... relatif au contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM)
Lire la suiteLa continuité du service public est un « principe à valeur constitutionnelle » consacré par le Conseil constitutionnel dans le préambule de la Constitution de 1946. Force est de constater que ce ... Proposition de loi visant à instaurer une suspension de toute fermeture de services publics en zone rurale pendant cinq ans,
Lire la suiteLa page FORUM de la plateforme nationale juridique du PNRS à votre service ... , Faute de service - faute personnelle, La responsabilité du commandant des opérations de secours, LEGALITE ADMINISTRATIVE, Relation avec le Conseil général, Transfert de biens en pleine propriété au profit ... SUR LE FORUM PNJ CETTE SEMAINE
Lire la suiteveille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suiteEn conséquence des accords de Bercy de juin 2008, un projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a été déposé à l'Assemblée nationale en avril 2009. Le
Lire la suiteCE, 7e et 2e ss-sect., 23 juill. 2010, n° 315034, Institut médico-éducatif de Saint-Junien ... recevant du public, aux normes de sécurité applicables à la date de sa construction, est susceptible de constituer un désordre de nature à le rendre impropre à sa destination. Il s'agit d'une jurisprudence ... Responsabilité décennale et non-conformité aux normes de sécurité d'un ERP
Lire la suite
