DECI par la mise en commun des ressources financières que chacune, de son côté, consacre à ce domaine. Une seconde possibilité d'amélioration de la sécurité contre l'incendie dans les zones rurales
Lire la suite, la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 dévoile un plan d'économies de plus de 4 milliards d'euros, qui touchera encore le secteur de la santé. Dans ce tableau
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Lire la suitetravail, ou encore les particuliers. Ces documents sont transmis par le préfet aux collectivités dans deux cadres définis par la loi, en lien avec leur rôle en matière d'urbanisme et de sécurité publique
Lire la suite(caractère volontaire de la vaccination ; gratuité ; sécurité). Conduite sous l'égide du MEAE, avec des doses envoyées de France, sa mise en œuvre dépend de la disponibilité des vaccins et des recommandations
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Lire la suitecompter du 1er janvier 2021, la procédure à engager par le maire pour le traitement des désordres structurels des immeubles est la procédure de mise en sécurité prévue aux articles L. 511-1 et suivants du
Lire la suitefinancement de la sécurité sociale. Le Gouvernement a en effet décidé de réformer – enfin ! – le dispositif des logements de fonction. Ainsi que vous l'avez fort justement rappelé, monsieur le sénateur, l
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Lire la suiteproportionnalité, c'est-à-dire laisser des marges de manœuvre pour la mise en œuvre ou prévoir des modalités d'adaptation aux situations particulières ; renforcer la sécurité juridique. Par ailleurs, les études d
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