(caractère volontaire de la vaccination ; gratuité ; sécurité). Conduite sous l'égide du MEAE, avec des doses envoyées de France, sa mise en œuvre dépend de la disponibilité des vaccins et des recommandations
Lire la suitecompter du 1er janvier 2021, la procédure à engager par le maire pour le traitement des désordres structurels des immeubles est la procédure de mise en sécurité prévue aux articles L. 511-1 et suivants du
Lire la suiteque ces actes de santé mentale, aussi efficaces que des gestes de soins et des piqûres, soient comptabilisés dans la nomenclature de la sécurité sociale. D'autres pays européens l'ont fait avec succès
Lire la suiteà l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Le médecin de prévention effectue un suivi médical personnalisé
Lire la suite. Mme Angèle Préville. Monsieur le secrétaire d'État, chacun sait combien les pompiers sont indispensables à la sécurité de notre territoire. La densité des moyens humains et des équipements dédiés est
Lire la suite-t-il prendre pour permettre à ces malades lourdement affectés, eux aussi, par le virus, d'accéder à la meilleure prise en charge possible de leurs soins : pluridisciplinaire et remboursée à 100 % par la sécurité
Lire la suite, afin de renforcer et de compléter l'action du service hygiène et sécurité. Leur mission est d'éviter toute altération de l'état de santé des agents en raison de leur travail, notamment en surveillant
Lire la suitepropres aux missions que la loi lui confie ; ou s'il a violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ; ou s'il a commis une
Lire la suitetravail, ou encore les particuliers. Ces documents sont transmis par le préfet aux collectivités dans deux cadres définis par la loi, en lien avec leur rôle en matière d'urbanisme et de sécurité publique
Lire la suitefinancement de la sécurité sociale. Le Gouvernement a en effet décidé de réformer – enfin ! – le dispositif des logements de fonction. Ainsi que vous l'avez fort justement rappelé, monsieur le sénateur, l
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