[Localtis] Le Data Act promet un accès aux données des opérateurs privés en cas de crise ... "Dernier grand texte européen sur le numérique – avec les Digital Service Act (DSA), Digital Market Act (DMA) et Data Governance Act (DGA) – le Data Act vient de ... Article de presse
Lire la suiteCommuniqué de presse de la Commission européenne en date du 10 décembre 2013 ... vue d'améliorer la préparation aux catastrophes, la législation prévoit davantage de formations à l'intention du personnel des services de protection civile opérant à l'étranger et d'exercices mettant ... Une nouvelle législation pour renforcer la politique européenne en matière de gestion des catastrophes
Lire la suiteagent technique d'une communauté d'agglomération affecté au service des ordures ménagères avait fait l'objet d'une exclusion de 3 jours pour avoir manqué aux obligations d'obéissance et de respect ... Le refus d'accomplir une mission difficile peut-il être regardé comme l'exercice d'un droit de retrait ?
Lire la suite-pompière si on se fie au Larousse). En effet, Françoise Mabille (aujourd’hui à la retraite) avait intégré, en 1994, les services d’incendie et de secours en tant que professionnelle après 20 ans d’engagement en
Lire la suitetravail qu’il a accompli pendant ces six mois de stage ; par ses compétences certaines, il fut une véritable source d’inspiration et de richesse pour notre service. Nous lui souhaitons le meilleur pour son
Lire la suite"prendre [...] les mesures générales limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires ... Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Lire la suiteLa défense extérieure contre l’incendie (D.E.C.I.) a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d ... Référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie
Lire la suite, épanouissement et accomplissement ! Nous espérons également une année plus clémente pour nos services de secours qu’elle n’a commencée. Cette première veille juridique 2018 est tout à la fois dense et variée
Lire la suiterédigé par mesdames Tiphaine MANACH-PELLUAU (SDIS 49) et Justine JAFFRÉ (SDIS 71) est consacré à l’un des thèmes abordés en atelier lors des rencontres des juristes des services d’incendie et de secours au
Lire la suiteles marins pompiers étaient autorisés à « procéder, au moyen de caméras embarquées dans leurs véhicules, embarcations et autres moyens de transport fournis par le service, à un enregistrement de leurs
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