Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement en région Provence Alpes Côte d’Azur, l’ordre du jour prévisionnel à compter du 1er juillet prochain. Vous êtes invités à participer à cette ... téléchargement, sur la page internet dédiée de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement en région Provence Alpes Côte d’Azur, l’ordre du jour prévisionnel à compter du 1er juillet ... 4ème RÉUNION DE LA COMMUNAUTÉ DE TRAVAIL ZONALE INONDATION
Lire la suiteQuotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale ... M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale. Un rapport publié ... particuliers. Ces principes résultent de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique et de l'article 31 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d ... Question de M. Patrice Joly (Nièvre - SER) publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 06/07/2023
Lire la suiteDécontingentement des heures supplémentaires dans la fonction publique ... M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les inquiétudes portées par les syndicats de la fonction publique au sujet l'intention de son ... Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question de décontingenter les heures supplémentaires. Un ... Question écrite n° 06750 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008 - page 2528 ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 04/02/2010 - page 245
Lire la suiteUn commentaire de l’arrêt de la CJUE (CJUE, gde. ch., 15 juill. 2021, aff. C-742/19, B.K. c/ Republika Slovenija (Ministrstvo za obrambo) a été publiée par Xavier Prétot, « Fonctions publiques ... Fonctions publiques: Directive européenne sur le temps de travail
Lire la suitePas de parité sur les rémunérations. Les chiffres du ministère de la Fonction publique, qui portent sur l'année 2009, devraient faire bondir les défenseurs de la parité. En moyenne, un homme gagne ... RAPPORT ANNUEL SUR L’ETAT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Lire la suiteDispositions du code du travail applicables à la fonction publique territoriale ... M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer quelles sont les dispositions du code du travail qui s'appliquent à des agents de la fonction publique territoriale. ... Question écrite n° 24790 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 - page 248 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteRéforme de la protection sociale complémentaire à la fonction publique ... M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les fragilités sociales des agents publics et leur prise en compte dans la réforme de la ... L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique définit un nouveau cadre afin de favoriser et d'améliorer la couverture sociale ... Question de M. Serge Babary (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 06/07/2023
Lire la suiteCovid-19 : dérogation temps de travail dans la fonction publique
Lire la suiteFonction publique : pour une meilleure gestion des arrêts maladie ... travail pour maladie dans la fonction publique, sur leur coût et sur les conséquences de cette évolution sur la qualité du service rendu aux usagers. Il lui rappelle que, à la demande du président de la ... renforcement des services de santé au travail. Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique prévoit dans les trois versants de la fonction publique ... Question n° 41181 de M. Éric Pauget (Les Républicains - Alpes-Maritimes) publiée dans le JO Assemblée nationale du 21/09/2021 ... Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/03/2022
Lire la suiteAccumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique ... M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques à propos de l'accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique. Il ... garantir l'objectif de protection de la santé et de la sécurité des agents publics (décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État et dans la ... Question écrite n° 18668 de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 28/04/2022
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