Affectation des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Laurent Wauquiez interroge M. le ministre de l'intérieur sur le statut juridique particulier des sapeurs-pompiers volontaires afin de savoir si le président ou le directeur d'un SDIS peut muter d ... La loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 modifiée relative à l'engagement de sapeur-pompier volontaire et à son cadre juridique, en partie codifiée dans le code de la sécurité intérieure, a confirmé la
Lire la suiteCarrière des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Avi Assouly interroge M. le ministre de l'intérieur sur les possibilités d'évolution des sapeurs-pompiers professionnels après la publication des décrets n° 2012-519 à n° 2012-526. Ces décrets ... L'évolution de carrière des sapeurs-pompiers professionnels est prévue par le décret n° 2012-519 modifiant le décret 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des
Lire la suiteEn juillet dernier, après un incendie dramatique, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat en charge du Logement et de l’Urbanisme, avait pris l’engagement devant les parlementaires de lancer avant la fin
Lire la suiteSapeur-pompier professionnel et volontaire ... commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment de clarifier la situation des sapeurs-pompiers et la ... L'article 77 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile prévoit que chacun peut être sapeur-pompier volontaire, sous réserve de satisfaire à des conditions d
Lire la suiteStatut des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application du décret du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Dans la continuité du rapport de ... La loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, en partie codifiée dans le code de la sécurité intérieure (articles 723-3 et
Lire la suiteDépôt de plaintes de sapeurs-pompiers ... M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'anonymisation des dépôts de plaintes des sapeurs-pompiers. De plus en plus de sapeurs-pompiers sont confrontés à des ... Les sapeurs-pompiers – professionnels, volontaires et militaires – peuvent parfois être victimes d'agressions, de menaces et outrages en intervention, lors des missions de secours à personne, à la
Lire la suiteReconnaissance des sapeurs-pompiers volontaire ... M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires au sein des équipes de direction des SDIS. Le modèle de ... La pérennité du volontariat dépend des capacités qu'aura notre modèle de sécurité civile à évoluer, afin de permettre, notamment, aux sapeurs-pompiers volontaires de progresser au sein des services
Lire la suiteRéglementation du statut de sapeur pompier volontaire ... M. Olivier Falorni interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'emploi de sapeurs-pompiers volontaires (SPV), pour la surveillance des plages durant la saison estivale. Durant cette période, les ... Les communes, qui sont dans l'obligation d'assurer la surveillance des zones de baignade, ont la possibilité de faire appel aux sapeurs-pompiers volontaires pour des engagements saisonniers limités
Lire la suiteSapeurs-pompiers : critères de recrutement ... M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la législation relative aux sapeurs-pompiers et plus précisément sur les critères de recrutement. Selon l'article 12 de l ... Les réflexions déjà menées sur l'évolution de l'arrêté du 6 mai 2000, qui fixe les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, avaient conduit à maintenir la
Lire la suiteReconnaissance et valorisation des sapeurs-pompiers ... mieux reconnaître et valoriser l'engagement volontaire des sapeurs-pompiers dans la cité précise « qu'à défaut de créer une décoration pour les seuls sapeurs-pompiers volontaires, création qui serait ... L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers, sujet
Lire la suite