fonctionnement des institutions de la Polynésie française. Sur le plan électoral, plusieurs dispositions facilitent l’émergence d’une majorité stable à l’assemblée de la Polynésie française. Si l’effectif des
Lire la suiteproposée fait l'objet "d'un double contrôle avant le recrutement effectif d'un volontaire" et pendant la mission " une véritable politique de contrôle est déclinée au plan local". Les missions sont proposées
Lire la suiteeffectif, le droit de propriété et la liberté d'entreprendre, ainsi que la méconnaissance de l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi. Le Conseil a écarté ces
Lire la suiteeffectif. Le mandat d’arrêt européen est mentionné à l’article 88-2 de la Constitution. Selon le Conseil constitutionnel, « par ces dispositions particulières, le constituant a entendu lever les obstacles
Lire la suitepoursuivis. Paradoxalement, ce droit de plus en plus sophistiqué est mal appliqué : insuffisance des contrôles résultant de la réduction des effectifs, sanctions administratives peu mises en œuvre, droit
Lire la suitela meilleure approche pour anticiper et gérer les crises futures. Au-delà des questions organisationnelles, se posent aussi des questions en matière d’effectifs et de matériels. Face à
Lire la suiteréaction aux catastrophes nucléaires ; 8. Estime que la création d’une force européenne de protection civile, constituant une force additionnelle aux effectifs nationaux, constitue le prolongement naturel
Lire la suited’achat des Français L'idée est que "Les salaires augmentent annuellement, au minimum, au même rythme que l’indice national des prix à la consommation, dans des conditions fixées par voie
Lire la suiteinquiétudes pour les territoires ruraux et génère des difficultés pour la profession ambulancière. L'instauration du revenu minimum garanti (RMG), dont le calcul et le versement sont établis de manière
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