Crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires ... 'un dégrèvement de leur contribution au SDIS calculée en fonction du nombre de leurs agents qui sont SPV. Mais l'implication des communes dans le développement du volontariat est très variable. Aussi, elle ... rurales, notre modèle permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, garant de la pérennité de la mission des 240 000 sapeurs
Lire la suiteMme Christine Bonfanti-Dossat interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le renforcement des moyens budgétaires et matériels des services départementaux d'incendie et de secours ... entre les contributions des départements, des établissements publics de coopération intercommunale et des communes. L'Etat apporte son concours au budget des services d'incendie et de secours à travers ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023
Lire la suiteSuivi sanitaire des populations concernées par les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen ... ailleurs, une enquête de ressenti sur la santé et la qualité de vie a été menée par Santé publique France en 2020 sur un échantillon représentatif des habitants de 122 communes de Seine-Maritime concernées ... calendrier resserré est notamment rendu possible par la mise à contribution des données du SNDS plutôt que la mise en place d'un registre spécifique. En plus de ces études dont l'approche est populationnelle ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteSuivi épidémiologique et sanitaire des populations touchées par les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen ... échantillon représentatif des habitants des 122 communes de Seine-Maritime concernées et ainsi que soit fait le point sur le suivi épidémiologique et sanitaire ; d'autre part quel est l'état d'avancement de la ... calendrier resserré est notamment rendu possible par la mise à contribution des données du SNDS plutôt que la mise en place d'un registre spécifique. En plus de ces études dont l'approche est populationnelle ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteressources des SDIS permettrait également à ces derniers d'améliorer leur équipement pour alléger les contraintes parfois excessives qui pèsent sur les communes en matière de défense extérieure contre l ... aux départements représente 24 % du total des contributions en fonctionnement des SIS, la contribution nette des départements (c'est-à-dire hors TSCA) et celle du bloc communal constituant les deux ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023
Lire la suiteDéfense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires ... 2011 tels que : - « la prise en compte du caractère urbain ou rural de la commune » ; - « l’attention portée à l’ « augmentation sensible des dépenses » pour les communes rurales
Lire la suitecivile du 13 août 2004 a rendu le PCS obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention. Dix ans après ... loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a rendu le PCS obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques ou comprises dans le champ d’application d’un plan
Lire la suiterassemblements de plusieurs centaines de milliers de personnes dans les centres villes des communes organisatrices. La population, familiale en journée, est souvent en état d’alcoolémie aigu en nocturne. Ces
Lire la suiteRapport d'information de M. Yves KRATTINGER et Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la mission commune d'information ... gouvernance, la mission propose de créer par la loi 8 à 9 métropoles ayant un statut d'intercommunalité très intégrée, pouvant devenir des collectivités territoriales, sur décision des communes membres. Elle ... Organisation et évolution des collectivités territoriales
Lire la suiteÉvènement organisé par la Gazette des Communes le 31 mai 2022 ... Le 31 mai prochain, la Gazette des communes organise la 5ème édition des Assises de la dématérialisation. Cet événement a vocation à débattre autour du sujet de l
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