Protection sociale des sapeurs-pompiers ... M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la protection sociale des agents territoriaux sapeurs ... La loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service a été instaurée afin d ... Question N° : 37797 de M. Jean-René Marsac publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1361
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