Cour administrative d'appel
Publication de 2 rapports d'enquête en matière de gestion de crise : - le rapport sur l'évaluation de la gestion par l'opérateur Orange de la panne du 2 juin et de ses conséquences sur l'accès aux ... Rapports d'enquête ... Rapports d'enquête (Panne d'Orange, Lubrizol)
Lire la suitePublication de 3 rapports d'enquêtes sur la gestion de crise : - Rapport de la mission relative au contrôle qualité de la gestion de crise sanitaire - Rapport d'information de la commission des ... Rapports d'enquêtes ... Rapports d'enquêtes gestion de crise
Lire la suiteCe service, encore peu connu du grand public (seulement 6% des Français en ont entendu parler), est destiné aux sourds, malentendants, et aphasiques (personnes ayant des difficultés d ... Lorsque l'on est sourd ou malentendant, appeler les services d'urgence tels que les pompiers, le Samu, ou la police peut sembler impossible. Depuis 2011, un service public gratuit et accessible 24h ... Numéro d'urgence ... Le 114, le numéro d’urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
Lire la suitemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. Bien différencier : la mention inscrite sur le certificat médical d ... Quelle attitude avoir en cas de visite médicale d’un sapeur-pompier pour le renouvellement de son permis de conduire les véhicules du groupe lourd et qui présente une contre-indication médicale à la ... Médecine d'aptitude
Lire la suiteNous n’aborderons pas, ici, les soins d’urgence aux sapeurs-pompiers car il s’agit là d’une mission de soins d’urgence à personne (SUAP) qui, de notre point de vue, sort du cadre du SSO. Cependant ... Le Code général de collectivités territoriales (CGCT) définit les missions des Services de santé et de secours médical (SSSM) des Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) dans son ... Article d'experts
Lire la suiteUn SDIS qui est intervenu pour lutter contre un incident de pollution peut-il demander le remboursement des frais d’interventions occasionnés à l’entreprise qui est à l’origine de ce dommage ? C ... Une communauté de communes a confié le marché de remise en état de son réseau routier à une société, la Société SGTP Racaud. Cette dernière s’est fournie pour l’émulsion de bitume auprès d’une autre ... Le principe pollueur-payeur comme fondement d’une demande de remboursement des frais d’intervention d’un SDIS suite à un incident de pollution
Lire la suiteCe guide de départemental opérationnel (GDO) est le fruit d’un travail collaboratif et de synthèse piloté par le Service Doctrine Exercices et Retex (SDER) sous l’autorité du Groupement Opérations du ... Cathédrale d'Amiens
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