liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : TSSS2409822A
Lire la suiteenvironnementales et situationnelles qui sont ensuite visualisées au moyen de dispositif de réalités augmentées ; - Amélioration de la localisation du primo-intervenant : assurer une localisation fluide et
Lire la suitetechnologies embarquées, incluant l’enregistrement des missions. Tout cela repose sur un partenariat entre les futurs utilisateurs des technologies, dont l’Ensosp qui assure la formation et l’entraînement des
Lire la suiteinterventions mais aussi dans le but d'assurer leur formation. Il lui demande quelles initiatives il entend prendre, afin de garantir à ces sauveteurs bénévoles la disponibilité nécessaire à l'accomplissement de ... contrepartie. Il n'existe donc aucun dispositif pour assurer la disponibilité des sauveteurs pendant les heures ouvrables, tant pour les interventions que pour les entraînements. La disponibilité des sauveteurs
Lire la suiteassurent la sécurité des gardiens de troupeaux dans les alpages ou celle des randonneurs ne semblent pas entrer dans le périmètre de cette exonération. Dès lors, il demande que cette exonération soit ... également à l'accomplissement des missions de la sécurité civile et les associations les regroupant. Et, d'autre part : - les personnes morales de droit public ou privé assurant des missions de sécurité
Lire la suiteSAMU et les ambulanciers. Il propose ainsi d'assurer le remboursement au coût réel des activités de transport de malades effectuées par les SDIS en cas de carence des ambulanciers privés. Il lui demande ... effectivement d'assurer le remboursement au coût réel des activités de transport de malades effectués par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en cas de carence des ambulanciers privés. L
Lire la suite, avec l'accord du maire, des travaux de déneigement sur la voirie communale. En cas d'accident, lesdits bénévoles sont couverts par la responsabilité de la commune et, au besoin, par l'assurance de celle ... de ce même pouvoir de police, le maire peut être conduit à prendre l'initiative de procéder au déneigement de certains axes, si cela s'avère nécessaire pour assurer la commodité et la sécurité de la
Lire la suitecommunes se voient imposer une participation au titre du contingent incendie sans qu'elles puissent en assurer un quelconque contrôle. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage une clarification des ... pour ambition, de « définir le cadre institutionnel en assurant le principe d'égalité des citoyens devant le service public » dans le cadre de la loi de 2004. Ainsi, la loi précitée de modernisation de
Lire la suiteprofessionnalisme et dévouement pour assurer la sécurité des Français. Ils sont souvent gravement blessés ou tués. Les textes de loi, et notamment ceux en vigueur sur la légitime défense, mettent en danger en ... Les policiers et les gendarmes assurent, avec professionnalisme et courage, le respect de la loi républicaine et la protection de nos concitoyens, dans des situations souvent difficiles et
Lire la suitenouveau signal d'alarme qui lui est adressé ? Aussi lui demande-t-il une nouvelle fois comment le Gouvernement compte répondre aux besoins et attentes des citoyens en assurant notamment une égalité d ... 'appels (CNAF, Assurance maladie, Pôle-emploi, ...) et au sein de préfectures expérimentales. Si certaines initiatives ont un champ d'application uniquement local, et doivent s'étendre nationalement, et si
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