’obligation vaccinale dans les secteurs de la santé et médico-social, soit selon un critère géographique fondé sur le lieu d’exercice de la profession, soit selon un critère exclusivement fondé sur l’appartenance des ... intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 22 septembre 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M ... mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19. En outre, de nouvelles règles seront appliquées en matière d’identification et aux modalités de protection des ... fonctionnement élevés et un déficit significatif pour les communes qui en ont la charge. Les pertes financières pour les communes, intercommunalités et délégataires varient de 25 % à 75 % par rapport à 2019
Lire la suiteaccueillir l'usine de méthanisation est situé en dehors des périmètres de protection rapprochée d'un captage d'eau destiné à la consommation humaine, à 300 mètres de distance d'un plan d'eau et à plus 300 ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... développeurs et des usagers professionnels de système d’intelligence artificielle (SIA), renommés au passage « déployeurs » de SIA ; - une prise en compte accrue des humains affectés par les SIA et la ... risques à venir. Sur les 116 préconisations, si nombre d’entre elles ne sont pas innovantes, certaines méritent de poser un certain regard. En effet, elles pourraient bouleverser l’organisation de la ... plus mal protégé. Nous ne comptons que 250 000 SPV dans notre pays contre plus d'un million en Allemagne, en grande partie du fait des difficultés pour les salariés et agents publics de faire valoir
Lire la suiteElève-avocat, docteur en droit ... les pompiers, après avoir éteint, de nuit, un incendie, n’avaient pas mis en œuvre moyen pour assécher les flaques d’eaux consécutives à l’extinction du sinistre et n’avaient pas prévenu tous les
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... son bilan 2023, l’année des 5 ans de mise en œuvre du RGPD, marquée par un nombre record de plaintes reçues et une politique d’accompagnement repensée." Rapport de la DGAFP La protection fonctionnelle ... » a pour ambition de moderniser le modèle de la sécurité civile sans renier les spécificités françaises. Plusieurs défis devront être relevés parmi lesquels les modes de financement et le volontariat. En ... 'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la permanence des soins. Tenant compte de ses conseils pour désengorger les services d'urgence, les Français ont évité de s'y rendre en première
Lire la suiteperspectives pour les dirigeants des SIS". Auteur : élève colonel Cécile MACAREZ Résumé de l'auteure : " Accompagner nécessite de prendre en compte tout l'environnement professionnel et personnel de nos ... Mémoire ESD élève colonel 2021 : "Accompagnement du parcours professionnel et maintien dans l'emploi des sapeurs-pompiers professionnels : enjeux et perspectives pour les dirigeants des SIS"
Lire la suitele directeur en réunion. Or, il ressort du compte-rendu de la réunion et d’un compte-rendu d’entretien d’un personnel concordant qu’il a bien posé la question susvisée. Concernant l’erreur d
Lire la suiteconstitue un élément pouvant être pris en compte pour apprécier l'origine de la maladie dans le cadre d'une demande de pension militaire d'invalidité, et ce quand bien même un tel document serait purement
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un ... que les régions ont maintenu un fort niveau d’investissement." Un rapport et une synthèse proposés par la Cour des comptes et qui revient précisément sur les recettes et les dépenses de chaque ... ’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques et une proposition de loi relative à la prévention des inondations. Pour rompre avec cette règle de deux : un article sur le récent décret d ... 'épargne. Pour le dire de manière quelque peu triviale, la photo est bonne ; le problème, c'est le film. En effet, quand on mesure les comptes au 1 er janvier et qu'on se gargarise d'une progression de 6
Lire la suiteles riverains. En l’espèce, « Si dans ses écritures et à la barre, la commune d'Audincourt se prévaut de circonstances locales consistant en la présence dans la commune de cours d'eau, d'un lycée, d ... Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de ... Save the date... Le SDIS 44 a le plaisir de vous transmettre à nouveau les deux documents à renseigner pour votre inscription et les informations pratiques, ainsi que le pré-programme de notre ... 'inquiétude. L'idée d'une directive européenne spécifique aux volontaires dans les services de sécurité et de protection civile avait émergé depuis déjà un certain temps. Une question parlementaire avait été posée ... un sapeur-pompier volontaire de travailleur. Il est évident que la Commission européenne devra en tirer les conséquences juridiques et que celles-ci auront une incidence sur les modèles d’urgence et de
Lire la suite