Arrêt rendu par Cour administrative d'appel de Bordeaux 2e ch. 21 février 2012 n° 11BX00989 - AJFP 2012 p. 223 ... hiérarchique pour exprimer ses doléances et critiques, et d'avoir manqué à son devoir de réserve en adressant un document à un service extérieur et en émettant des allégations tendancieuses relatives aux
Lire la suitede manière compréhensible pour les personnes dont les données vont être traitées. Le site du PNRS a pour finalité de publier des informations et des connaissances dans le champ de la sécurité ... Le Portail National des Ressources et des Savoirs de l'ENSOSP
Lire la suiteLe groupe protocole et comportement PNRS I2
Lire la suiteLe groupe protocole et comportement PNRS I2
Lire la suiteLe groupe protocole et comportement PNRS I2
Lire la suitePNRS fiche pratique grades sapeurs-pompiers ensosp 2
Lire la suiteCode général des collectivités territoriales Code de la Sécurité Intérieure Code du Travail Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs ... dans le cadre de leur activité sont des actions de prévention et d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances entrant dans le champ d'application de la formation professionnelle ... activité professionnelle, […] sous réserve de satisfaire aux conditions d'engagement »[2], qui s’engage à participer, « sur l'ensemble du territoire, aux missions de sécurité civile de toute nature, confiées ... Cette fiche a pour objectif d’expliquer les différents droits et devoirs relatifs à la formation des sapeurs-pompiers volontaires tant pour les droits et obligations qui incombent aux sapeurs ... Code général des collectivités territoriales : art. L. 1424-37 à art. L. 2424-39 ; R. 1424-52 à R. 1424-52-1 Code de la Sécurité Intérieure : art. L. 723-3 à art. L. 723-17 et art. D. 723-8 ; art ... Formations des sapeurs-pompiers volontaires, Cadre juridique ... Cadre juridique des formations SPV
Lire la suite