Référé-liberté . La Fédération nationale des marchés de France a demandé au juge des référés du Conseil d’État, sur le fondement de l’article L.521-2 du code de la justice administrative (référé-liberté) d ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... publique « de partager la liste des professionnels de santé (nom et coordonnées) avec les entités chargées de la distribution de masques FFP2 ». De même, la surveillance épidémiologique peut rendre ... titre, les parlementaires proposent des solutions pour faire face à cette crise à la fois sanitaire et économique (création d’un état de catastrophe sanitaire, application de tracking). Mais ils ... -Mondésir attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le « fonds Barnier ». Créé par la loi du 2 février 1995, le Fonds de prévention des risques naturels majeurs était
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... janvier 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales - M. MAZOYER (Kévin) NOR : INTA2138835D Décret du 18 janvier 2022 portant nomination du secrétaire ... 2022-03 Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, il est à noter qu’un texte vient de modifier l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de ... par le préfet par le biais d'un porter à connaissance au titre des articles L.132-2 et 3 et R.132-1 du code de l'urbanisme. Si un tel document ne revêt pas de portée normative, il constitue un élément d
Lire la suitecontenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... leurs interventions sur le territoire de leurs collectivités. Projet de loi Projet de loi nº 3714 instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires L’épidémie de covid‑19 a imposé l ... 2020-45 Chères abonnées, chers abonnés, . La lutte contre la propagation du coronavirus est une nouvelle fois au coeur de l'actualité juridique. . La Brigade des sapeurs-pompiers de Paris bénéficie ... attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression définitive de la surcotisation liée à la prime de feu des sapeurs-pompiers. L'article 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990
Lire la suiteconstituait pas « un manquement aux valeurs d’éthique, de responsabilité et d’exemplarité des enseignants- chercheurs ». ( CE 2 mars 2022, n° 444556, Université de Poitiers ) . . PROCÉDURE . . Séparation ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... 'environnement, occasionnent des pertes humaines. Comment se préparer à la survenue et à leur gestion ? Quelles sont les autorités en charge de la prévention, de la préparation et de la gestion des crises ? Quels sont les ... 2022-12 Chères abonnées, chers abonnés, Le lanceur d'alerte dispose désormais d'une protection renforcée. A ce titre, le Défenseur des droits s'est vu attribuer de nouveaux pouvoirs. De plus, le ... travaux. La cause de ces difficultés est la suivante : depuis le 1er janvier 2017, le législateur a imposé aux EPCI la prise de compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... professionnels et des volontaires, la mention de marins-pompiers. Information et participation des citoyens . Les élus ont simplifié l’article L.125-2 du code de l’environnement. Ce texte ne nécessitera plus de ... 2021-34 Chères abonnées, chers abonnés, Au niveau national, on peut noter que le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise ... du 27 novembre 2020 et du 2 février 2021. Des créneaux dédiés à certains professionnels de 55 ans et plus ont été ouverts dès le week-end du 17 et 18 avril 2021 pour le secteur public, et dès le week
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... 2126402D Décret du 15 septembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Vervins - M. READY (Benoît) NOR : INTA2126395D Statistiques du ministère de l'Intérieur Les statistiques des services d ... 2021-32 Chères abonnées, chers abonnés, Différents textes juridiques, tant au niveau national qu'au niveau européen, traitent des sujets variés. Tout d’abord, au niveau national, un décret vise à ... permis de conduire des véhicules légers et des véhicules lourds, les banques de questions orales permettent actuellement d'évaluer les candidats sur les connaissances, les savoir-être et les savoir
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... des sapeurs-pompiers volontaires. Proposition n° 2 : Renforcer les capacités nationales sans attendre qu’elles soient prises en défaut par une crise. Proposition n° 3 : Renforcer l’enseignement de ... 2022-05 Chères abonnées, chers abonnés, À côté des mesures sanitaires prises afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, il est à noter que le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision à propos ... -1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Expiration du passe sanitaire des Français établis hors de France après le 15 janvier 2022 Question n° 25652 de M. Yan Chantrel (Français
Lire la suite’objet d’une publication officielle et a été portée à la connaissance des administrés par voie de presse, qui n’est pas motivée et qui édicte, à compter du vendredi 24 avril 2020, une interdiction générale ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... accéder dans de bonnes conditions à l’utilisation de cette application. 2° L’effectivité du dispositif repose « sur un bon calibrage des algorithmes permettant d’identifier une interaction susceptible d ... 2020-17 Chères abonnées, chers abonnés, Le Premier ministre a présenté, mardi 28 avril, le plan de déconfinement à l'Assemblée nationale, lequel a été suivi d'un débat et d'un vote approuvé des ... Covid-19. Tout cela pose des problèmes d'éthique, de liberté individuelle et de respect des données personnelles, mais soulève aussi le problème de la souveraineté numérique française. La situation
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... souffert de symptômes post-covid". Le même article indique que l'accès à la plateforme est gratuit. La loi, dans son article 2, prévoit que les personnes qui ont des symptômes persistants de la covid-19 ... 2022-04 Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, il est à noter que la loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » a été définitivement ... publique (ASVP) et ceux relevant de la filière police municipale bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire pour des fonctions d'accueil exercées à titre principal. En effet, c'est une interrogation
Lire la suitecontenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... diversité L’économie numérique a permis de créer environ 2 millions d’emplois en France au cours des dix dernières années. Entre 2017 et 2018, les embauches dans ce secteur ont progressé de 12 %, soit 2 ... technologiques et industriels. En outre, le Ministère de l'Intérieur a ouvert des concours interne et externe en vue du recrutement de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2020. Toute l ... phénomène ayant déposé une demande fait l'objet d'un examen particulier. Compte tenu de la cinétique lente qui caractérise l'aléa sécheresse-réhydratation des sols et des connaissances scientifiques
Lire la suite