[Localtis] Un décret précise les contours de l’agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours ... au Journal officiel. Il donne corps à l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (Acmoss), établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l ... Article de presse
Lire la suiteLe confinement, lors d’une manifestation, à l’intérieur d’un cordon de police pendant une durée ayant pu aller jusqu’à sept heures ne viole pas l’article 5 de la Convention européenne des droits de ... CONFINEMENT LORS D’UNE MANIFESTATION ET DROIT A LA LIBERTE ET A LA SURETE
Lire la suiteÀ nouveau saisie de l’épineuse question de l’identification des organes ou représentants d’une personne morale, la Cour de cassation admet qu’un club de ski organisateur d’une épreuve de descente ... Responsabilité pénale des personnes morales : l’imputation revient sur le devant de la scène
Lire la suiteNouvel ouvrage de la collection " Profession cadre service public " ... de compétences professionnelles et la polyvalence des rôles, dans un climat de confiance qui nécessite moins d'encadrement hiérarchique ou de règles bureaucratiques. Dès lors, le réseau devient un ... Les réseaux de service public : menace ou opportunité pour l'action publique ?
Lire la suite« Il faut lever les freins à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires » ... "La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France lance une campagne nationale de communication pour booster le recrutement des volontaires. Elle s'ajoute au ... Article de presse
Lire la suite, ont indiqué jeudi 28 novembre des porte-parole de leur collectif. La plainte déposée cette semaine à la gendarmerie vise le refus qu’opposent selon eux les services de l’Etat à leurs demandes ... Crues de juin 2013 : un collectif pyrénéen annonce une plainte contre l’Etat
Lire la suiteSolidarité nationale envers l'Ukraine : dons de matériels et de véhicules de secours ... Le ministère de l'Intérieur a salué la générosité dont ont fait preuve les SDIS récemment au profit du peuple ukrainien. Le 23 mars, 100 sapeurs-pompiers et sapeurs-sauveteurs ont acheminé à la ... Communiqué de presse
Lire la suiteLes auteurs signataires considèrent qu’en raison de la crise sanitaire et économique, il importe d’alléger le plus possible les dépenses des ERP dans les mois voire les années qui suivent. Ils ... Proposition de loi n° 2974 visant à instaurer un moratoire de deux ans sur les obligations de mise en conformité prescrites aux établissements recevant du public
Lire la suitejudiciaire (civile et pénale), au respect de la libre concurrence entre les Etats membres, à la politique sociale (notamment la protection des travailleurs), à la protection des consommateurs, à l ... Rapport public de la CJUE
Lire la suite. Concernant la sécurité des forages pétroliers en mer, le projet de loi renforce les exigences applicables aux activités d’exploration : l’évaluation des risques d’accident et les moyens à mettre en œuvre ... Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
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