-pompière si on se fie au Larousse). En effet, Françoise Mabille (aujourd’hui à la retraite) avait intégré, en 1994, les services d’incendie et de secours en tant que professionnelle après 20 ans d’engagement en
Lire la suite"prendre [...] les mesures générales limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires ... Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Lire la suitetravail qu’il a accompli pendant ces six mois de stage ; par ses compétences certaines, il fut une véritable source d’inspiration et de richesse pour notre service. Nous lui souhaitons le meilleur pour son
Lire la suiterédigé par mesdames Tiphaine MANACH-PELLUAU (SDIS 49) et Justine JAFFRÉ (SDIS 71) est consacré à l’un des thèmes abordés en atelier lors des rencontres des juristes des services d’incendie et de secours au
Lire la suiteLa défense extérieure contre l’incendie (D.E.C.I.) a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d ... Référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie
Lire la suite, épanouissement et accomplissement ! Nous espérons également une année plus clémente pour nos services de secours qu’elle n’a commencée. Cette première veille juridique 2018 est tout à la fois dense et variée
Lire la suiteles marins pompiers étaient autorisés à « procéder, au moyen de caméras embarquées dans leurs véhicules, embarcations et autres moyens de transport fournis par le service, à un enregistrement de leurs
Lire la suiteL’ordonnance du 19 janvier 2017 étend le compte personnel d’activité aux fonctionnaires et crée, pour ceux-ci, une présomption d’imputabilité au service de certains accidents. Ord. n° 2017-53, 19 ... Une nouvelle étape dans la banalisation du droit de la fonction publique
Lire la suitePar deux circulaires publiées au Journal officiel du 24 août, le Premier ministre a entendu réaffirmer, dans les politiques publiques, le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes. ... un haut fonctionnaire en charge de l'égalité des droits (fonctionnaire d'autorité ou membres relevant des corps d'inspection) qui « assurera, avec le secrétariat général et les services chargés des ... LE GOUVERNEMENT VEUT PROMOUVOIR L'EGALITE FEMMES-HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET DANS L'ELABORATION DE LA NORME
Lire la suiteconclu, des caractéristiques techniques de l'installation, de sa localisation, de sa date de mise en service et de ses conditions de fonctionnement. D'autre part, si les nouveaux tarifs résultant de l ... Conseil constitutionnel décision n° 2020-813 DC du 28 décembre 2020, Loi de finances pour 2021
Lire la suite