'inscrire dans la limite des 44,7 M€ (autorisation d'engagement) programmés par la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Ces crédits
Lire la suitesécurité publique (DDSP). A noter enfin que les présentations d'IPM dans les centres hospitaliers générant un nombre d'heures/fonctionnaires important, certaines DDSP ont proposé que cet examen soit effectué
Lire la suite€ ; - Programme 138 : Emploi outre-mer : 807 309 € ; - Programme 176 : Police nationale : 3 725 252 € ; - Programme 207 : Sécurité et circulation routières : 1 851 593 € ; -Programme 216 : Conduite et pilotage des
Lire la suiteproportionnalité, c'est-à-dire laisser des marges de manœuvre pour la mise en œuvre ou prévoir des modalités d'adaptation aux situations particulières ; renforcer la sécurité juridique. Par ailleurs, les études d
Lire la suitefinancement de la sécurité sociale. Le Gouvernement a en effet décidé de réformer – enfin ! – le dispositif des logements de fonction. Ainsi que vous l'avez fort justement rappelé, monsieur le sénateur, l
Lire la suiteconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité, étant précisé que, conformément aux conclusions de la Conférence nationale du handicap du 10 juin 2011, un programme de formation des membres de ces
Lire la suitemillilitres de pluie, soit l'équivalent de deux mois de précipitation. La situation fut dramatique ; les pompiers sont intervenus plus de 300 fois pour mettre les habitants en sécurité, alors même que certains
Lire la suitede constructions situées à moins de 200 mètres des bois et forêts. La mise en œuvre de ces mesures, sous le contrôle du maire, vise à prévenir les départs de feux, à renforcer la sécurité des personnes
Lire la suitesécurité est la première des libertés que l'État doit à ses citoyens. Notre société, nous le constatons, est en pleine déliquescence. Le règlement de comptes à l'Opinel est aujourd'hui monnaie courante ; l
Lire la suite» ». En vertu du décret d’application du 27 février 2015 relatif à la DECI, « le RNDECI arrête les objectifs de la politique de sécurité anti-incendie », c’est-à-dire « fixer une fourchette de ressources en
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