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Lire la suite2010 ; il est revalorisé à partir de 2011 dans les conditions prévues à l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, sans appliquer l’ajustement du coefficient de revalorisation d’après l
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Lire la suiteUn rapport d’information sur (la sécurité d’acheminement des communications d’urgence) a été déposé au Sénat et enregistré sous le numéro n° 297 (2021-2022), le 15 décembre 2021, par M. Patrick
Lire la suiteobjectif sans rapport avec les nécessités du service, à savoir évincer les parties civiles de leurs responsabilités professionnelles ». La Cour a déjà jugé qu’« est détachable de la fonction d’un agent
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