. Actuellement en débat au Parlement, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) mise beaucoup sur les nouvelles technologies pour renforcer l’effectivité de notre sécurité civile
Lire la suiteQuestion au Ministre sur Dérogations aux règles d'accessibilité des ERP : conséquences juridiques de la décision du 21 juillet 2009 du Conseil d'État ... M. Rachel Mazuir interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences de l'annulation par le Conseil d'État, suite à la ... jugement. Ce dernier commence à courir à compter de la notification de l'autorisation de dérogation au bénéficiaire. Ainsi, lorsque le délai est expiré, toute personne physique ou morale fondée à agir ne ... Question écrite n° 11195 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 03/12/2009 - page 2794 ... Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - publiée dans le JO Sénat du 20
Lire la suiteLe vendredi 7 juin 2019, trois sauveteurs de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) ont trouvé la mort, au large des Sables-d’Olonne, en portant secours à un chalutier pris dans la tempête ... Proposition de loi n° 2254 visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile
Lire la suiteenseignements à tirer mettent en évidence les difficultés rencontrées dans le cadre d’une problématique de TMD impliquée dans un AVP et la prise en compte de l’impact psychologique des intervenants ayant œuvré ... Ce PEX concerne une intervention pour un tragique accident de la circulation VL/PL TMD suite à un choc frontal. Le COS sur les lieux confirme rapidement la présence de 4 victimes décédées et ... Photo à la Une ... Partage d'Expérience du SDIS de la Somme : AVP PL TMD et VL nécessitant une action SAP et RT combinée à un soutien psychologique des intervenants
Lire la suiteexemple). L’objectif était de mesurer précisément les effets auxquels sont exposés les sapeurs-pompiers à l’intérieur de ces caissons afin de garantir la meilleure sécurité des personnels. En effet, le ... ont fait le déplacement. Ils sont venus partager les conclusions de l’analyse menée en Ille-et-Vilaine sur les caissons incendie par le laboratoire central de la préfecture de police de Paris. ... Photo à la Une ... Estelle MELKI - Responsable communication - Service départemental d’incendie et de secours d ... RETOUR SUR LE COLLOQUE CONSACRE AUX PHENOMENES THERMIQUES ORGANISE PAR LE SDIS D’ILLE-ET-VILAINE
Lire la suitecoopération solide a été établie avec la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP 13) et la Délégation interrégionale au recrutement et à la formation (DIRF Sud) permettant la mise à disposition ... L’ENSOSP s’est engagée dans une démarche de sensibilisation de certains de ses stagiaires aux interventions dans un contexte de violences urbaines. Jusqu’à présent, la commande se limitait à ... Photo à la Une
Lire la suiteleur situation se dégrader à cause de comportements irrationnels et violents. Considérant cette situation et sachant que les sapeurs-pompiers ne bénéficient pas de la nouvelle bonification indiciaire ... territoriale (FPT). Conformément à l'article 1er du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006, portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la FPT exerçant dans des zones à ... Question N° : 22784 de M. Lucien Degauchy publiée au JO le : 02/04/2013 page : 3479 ... Réponse publiée au JO le : 03/09/2013 page : 9286
Lire la suiteet le principe pollueur-payeur. Pour ce faire, le Tribunal va reprendre le principe énoncé dans l’arrêt précédant, et l’amender à la lumière des dispositions nouvelles de l’article L.211-5 du Code de ... Note sous Tribunal administratif de ROUEN, 3 mai 2011, requête n°1001337. ... A la Une ... Photo à la Une ... La chronique de l'expert par Benoît FLAMENT, Responsable Juridique SDIS 22 ... Retour sur le remboursement des frais exposés par les SDIS en cas de pollution de l’eau
Lire la suitePrésidence de la République Française 15 ... Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle ... autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en
Lire la suitePrésidence de la République Française 15 ... autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de
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