Délibération n° 2021-054du 12 mai 2021 portant avis sur le projet de mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains lieux, évènements ou établissements ... La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a rendu un avis favorable sur le projet de mise en place d’un pass sanitaire à la demande du secrétaire d’Etat chargé du numérique et le ... Avis de la CNIL
Lire la suiteUne nouvelle proposition de loi du député Morel-A-L'Huissier relative aux services d'incendie et de secours ... expérimentations ont lieu sous l’égide de la sécurité civile qui met à disposition de certains départements des hélicoptères médicalisés. Ces mises à disposition se révèlent être une réponse adaptée. Cependant ces
Lire la suiteentre Cour et CRTC. Ceux-ci sont les deux parties d’un même ensemble. Pour cela, le projet prévoit notamment d’étendre les compétences des CRTC à l’évaluation des politiques publiques, à la réalisation d
Lire la suite[Localtis] Un décret précise les contours de l’agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours ... au Journal officiel. Il donne corps à l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (Acmoss), établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l ... Article de presse
Lire la suiteNouvel ouvrage de la collection " Profession cadre service public " ... de compétences professionnelles et la polyvalence des rôles, dans un climat de confiance qui nécessite moins d'encadrement hiérarchique ou de règles bureaucratiques. Dès lors, le réseau devient un ... Les réseaux de service public : menace ou opportunité pour l'action publique ?
Lire la suiteLe confinement, lors d’une manifestation, à l’intérieur d’un cordon de police pendant une durée ayant pu aller jusqu’à sept heures ne viole pas l’article 5 de la Convention européenne des droits de ... CONFINEMENT LORS D’UNE MANIFESTATION ET DROIT A LA LIBERTE ET A LA SURETE
Lire la suiteÀ nouveau saisie de l’épineuse question de l’identification des organes ou représentants d’une personne morale, la Cour de cassation admet qu’un club de ski organisateur d’une épreuve de descente ... Responsabilité pénale des personnes morales : l’imputation revient sur le devant de la scène
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Lire la suite, ont indiqué jeudi 28 novembre des porte-parole de leur collectif. La plainte déposée cette semaine à la gendarmerie vise le refus qu’opposent selon eux les services de l’Etat à leurs demandes ... Crues de juin 2013 : un collectif pyrénéen annonce une plainte contre l’Etat
Lire la suiteSolidarité nationale envers l'Ukraine : dons de matériels et de véhicules de secours ... Le ministère de l'Intérieur a salué la générosité dont ont fait preuve les SDIS récemment au profit du peuple ukrainien. Le 23 mars, 100 sapeurs-pompiers et sapeurs-sauveteurs ont acheminé à la ... Communiqué de presse
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