Colloque le jeudi 20 mars à la Faculté Jean Monnet à Sceaux ... compétence et leur énergie, devront tenter de répondre. L’inscription à ce colloque – qui se déroulera le jeudi 20 mars 2014 à la Faculté Jean Monnet, à Sceaux – est gratuite, mais obligatoire (lien sur le ... Le Nouveau Code pénal : 20 ans après - État des Questions
Lire la suite22 novembre 2017 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe) - M. LALLEMENT (Didier) (NOR
Lire la suite-ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la
Lire la suiteSuite à la publication du décret n° 2022-1152 du 12 août 2022 relatif à l'extension des destinataires d'images de vidéoprotection (publié à l'Hebdo Juridique n°2022 ... Article de presse
Lire la suiteZoom sur le discours du Président de la République ... François Hollande, qui préconise « un service citoyen de sécurité civile » d’un an. La défense du volontariat à Bruxelles. Le président a promis de militer ardemment pour que Bruxelles préserve « l ... Compte-rendu du Congrès des sapeurs-pompiers tenu à Chambéry du 9 au 12 octobre 2013
Lire la suiteProposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles‑ci ... du préfet en tant que directeur des opérations de secours tel que prévu à l’article L.742-2 du code de la sécurité intérieure est réécrit : « Il assure la direction des opérations de secours en contact ... Proposition de loi
Lire la suiteMme Delphine Bagarry interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la périodicité des visites médicales pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. En effet, l'article 5 ... Question écrite N° 2887 de Mme Delphine Bagarry (La République en Marche - Alpes-de-Haute-Provence), publiée au JO le : 14/11/2017 page : 5500 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteProposition de résolution visant à développer la télémédecine au service du système de santé ... L’Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2021, de M. Stéphane VIRY, une proposition de résolution visant à développer la télémédecine au service du système de santé. Cette proposition de ... Proposition de résolution
Lire la suite’égalité existant entre les citoyens des territoires d’Outre-Mer et les citoyens de la Métropole française. Les députés invitent le gouvernement, d’une part, « à consulter les citoyens et élus afin d ... Proposition de résolution
Lire la suitecadre de l'intervention de la réponse mondiale au coronavirus". Cette nouvelle participation de l'UE témoigne une fois de plus sa détermination à se doter le plus rapidement possible d'un vaccin capable ... Communiqué de presse de la Commission européenne : "réaction mondiale face au coronavirus : la Commission adhère au mécanisme "COVID-19 Vaccine Global Access" (COVAX)"
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