"Comme prévu par la loi dite Sécurité globale (v. notre article du 26 mai 2021), les gardes champêtres vont à l’avenir être dotés d’une tenue et d’une signalisation ... Article de presse
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... IOMS2302907A ... Le présent arrêté autorise les candidats nommés ou primés, souhaitant disposer du droit d'utiliser la marque « Prix innovation sécurité routière », à attester de la conformité de leurs produits ou ... portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière
Lire la suiteRelevé de décisions ... ’elle vise à établir de nouveaux équilibres au sein de notre société. Ces nouveaux équilibres traduisent la capacité des services publics français à s’adapter, dans la confiance, la justice et le respect de ... Le CIMAP du 2 avril 2013
Lire la suiteAccord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ... encadré assez précisément. Depuis le début de la crise de la COVID-19 et l’explosion du télétravail qui en a découlé, les règles en la matière dépendais souvent du ministre compétent, de circulaires interne ... Vers un télétravail régulé dans la fonction publique
Lire la suiteCE 18 juin 2010, Ministre de la Justice c. Société Bureau Véritas, req. n° 336418 ... Le Conseil d'État a écarté, dans une décision du 18 juin 2010, la possibilité pour un contrôleur technique de répondre à un marché de diagnostic de sécurité. À propos d'un marché relatif à la ... Diagnostic de sécurité : incompatibilité avec la fonction de contrôleur technique
Lire la suite-17-18-112) était "pilotée par délégation du Premier ministre par le ministre de l'Intérieur en lien avec le ministre des Solidarités et de la Santé et le secrétaire d'État au Numérique". Elle visait à "coordonner l ... Communiqué de presse de la cellule interministérielle de crise (CIC)
Lire la suitela crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’UE. La nouveauté concerne aussi la fonction publique (la prime exceptionnelle, l’assurance chômage, le compte
Lire la suite'information du PNRS ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches
Lire la suiterévision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et les lois organiques prévues par celle-ci, transformant le mode de fabrication de la loi, offrent à l'intervention du lobbyiste des perspectives nouvelles, aux ... Lobbying : la nouvelle donne constitutionnelle
Lire la suiteconférence. Selon le président de la République, la réforme devrait permettre « de confier à la loi de finances la compétence exclusive sur les dispositions fiscales » et de faire voter le parlement sur les
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